Quelle place pour les activités économiques dans les politiques foncières et les projets d'aménagement ? Rapport de groupe de travail

Pour assurer durablement son attractivité, la qualité de vie de ses habitants et le dynamisme des entreprises qu’il accueille, un territoire doit aujourd’hui parvenir à construire un équilibre entre les différents types d’occupation de l’espace : logements et espaces verts, équipements publics et activités économiques.

Les activités économiques occupent 10 % de l’espace bâti en Île-de-France. Au sein des activités économiques, émerge la situation spécifique au regard des projets d’aménagement de la catégorie des « activités productives », regroupant ici : le secteur secondaire (le BTP, l’industrie, l’artisanat), la logistique et les services ayant besoin de locaux d’activités (ménage et entretien des bâtiments…). Ces activités représentent plus de 20 % des emplois, soit 1 300 000 postes, en Île-de-France. Elles font face à des défis similaires, avec une difficulté croissante à trouver des espaces de développement en zone urbaine, à mesure que la ville se reconstruit sur la ville.

Les propositions du groupe de travail s'articulent autour de 4 axes d'analyse :

Proposition 1 : Une vision pour l’immobilier d’activités du niveau régional jusqu’au quartier.

Proposition 2 : Mieux mobiliser les outils juridiques et réglementaires adaptés au contexte spécifique de l’Île-de-France.

Proposition 3 : Favoriser la mobilisation des outils d’ingénierie foncière au service de nouveaux projets sur des fonciers complexes.

Proposition 4 : Placer la relation public-privé au cœur des projets.

Sommaire

Synthèse des propositions

Introduction

Panorama des rapports récents

Liste des auditions

1. Etat des lieux

• Le foncier d’activités en Île-de-France : une mutation profonde
• Un besoin confirmé des entreprises en zone urbaine
• 2018 : un moment clé pour le foncier d’activités en Île-de-France

2. Propositions

1 - Construire une vision pour l’immobilier d’activités du niveau régional jusqu’au quartier

2 - Faire mieux connaître les outils juridiques et réglementaires

3 - Favoriser la mobilisation des outils d’ingénierie foncière

4 - Placer la relation public-privé au cœur des projets

3. Bilan et typologie des propositions et leviers

4. Fiches de cas

1 - La place des activités économiques dans le SDRIF

2 - La MODUE

3 - Le PLU de Paris innove en faveur de la logistique

4 - L’opération du 19 rue Garibaldi à Montreuil

5 - L’atelier sur l’immobilier productif de l’Arc de l’innovation

6 - L’observation des ZAE de Normandie

7 - La péréquation dans les opérations d’aménagement et au sein de grandes emprises industrielles

Contribution

Feuille de route

Composition du groupe de travail

Le rapport du groupe de travail s'accompagne du support de présentation du colloque relatif à la même thématique qui s'est tenu le 24 mai 2018.