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Rapport
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Année d'édition |
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2010
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Auteurs |
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Par lettre datée du 26 Octobre 2009, M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État et M. Benoist APPARU, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ont
demandé à M. Claude MARTINAND , Vice-Président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de conduire une mission sur la
production de logements sociaux en diffus,réalité et obstacles. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'une décision du gouvernement de refonder le dispositif d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri et mal logées.