Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires - Nouvel outil, nouveaux enjeux pour les régions

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a instauré le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Document de planification stratégique et prescriptif devant être élaboré par la Région, le Sraddet a pour vocation d’asseoir la compétence régionale de mise en cohérence et d’articulation des politiques publiques. Il a également pour objet de rationaliser les documents de planification d’échelle régionale, dont il doit intégrer certaines composantes pour devenir le principal schéma de référence. Ainsi, l’Île-de-France, la Corse et les régions d’outre-mer ne font désormais plus figures d’exceptions avec leurs plans ou schémas réglementaires d’échelle régionale, même si des différences de contenu et de procédure perdurent.

La Caisse des dépôts et consignation, sensible à la vocation stratégique des Sraddet, ambitionne d’accompagner les régions dans l’exercice de cette compétence. Afin de mieux comprendre la planification régionale, elle s’est rapprochée de l’IAU îdF dont c’est le cœur de métier depuis près de 60 ans et qui a assuré la maîtrise d’œuvre du schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif), document qui a beaucoup inspiré le législateur pour le Sraddet. Cette note a donc pour objet à la fois d’expliciter ce qu’est le Sraddet, sa fonction, son contenu et sa procédure, et quels sont les enjeux induits pour les régions et leurs partenaires.