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Guide/Méthode
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Année d'édition
2017
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Destiné aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées, le référentiel propose des outils visant à soutenir le développement de l’économie circulaire en France.
Le document rappelle qu’en application de la note de nomenclature sur les déchets du 25 avril 2017, les terres excavées qui sont évacuées du site dont elles sont extraites ont un statut de déchets. Ainsi leur gestion en dehors de leur site d’origine est réalisée « conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité et de responsabilités ».
Conformément à l’article L 541-2 du code de l’environnement, tout producteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
Le référentiel « expose les règles de l’art et les modalités avec lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement ».
Il privilégie « la valorisation au détriment de l’élimination ». Il s’applique aux terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués « dont la fonction utile pour des usages en aménagement est démontrable afin de ne pas faire de ces aménagements un substitut de la mise en installation de stockage des déchets ».
Source : Batiweb