Loi Climat et le zéro artificialisation nette (ZAN) : comment préserver et régénérer nos territoires ?

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Structure

ORÉE et la commission Développement Durable de l'Ordre des avocats de Paris.

Adresse
en visioconférence de 10h à 12h
Contact
Grégoire BRETHOMÉ
brethome@oree.org
01 48 24 31 37
Texte de présentation

Le projet de loi "Climat et Résilience", tel qu'il ressort de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, inscrit dans le droit l'objectif d'absence de toute artificialisation nette des sols d'ici 2050 et celui de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici 2030. Il charge les collectivités territoriales de remplir ces objectifs via les documents de planification régionale (Sraddet) et les documents d'urbanisme intercommunaux ou communaux (Scot, PLUi, PLU) et donne une définition à l'artificialisation.

Côté solutions, les leviers sont nombreux. Lutte contre les habitats laissés vacants, essor des mobilités douces face aux infrastructures traditionnelles de transports, incitation à la densification des territoires, préservation des terres agricoles... La sobriété des usages étant présentée comme la plus efficace pour limiter l'emprise sur nos sols. Elle nécessite toutefois une forte implication des acteurs économiques et locaux et souvent un important effort de pédagogie pour transformer les habitudes et mieux imbriquer nature et activités humaines, notamment en milieu urbain.

Des solutions liées à la "désartificialisation" des sols peuvent également être envisagées. Ces innovations, grâce à la déconstruction ou la dépollution permettent de rendre un espace industrialisé à la nature, en réhabilitant par exemple des friches industrielles, dont le potentiel est aujourd'hui de plus en plus reconnu.

 

Propos introductifs et point juridique :

Patricia SAVIN
Présidente d'ORÉE
Avocate Associée, DS Avocats

Intervenants :

Marc KASZYNSKI
Président du Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti)

Jean-Philippe TEILHOL
Délégué général de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP)