[APPEL À PROJETS] Appel à subvention annuelle

ouvert depuis le 01 jan 2024
DEADLINE 08 Mar 2024
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DRIEAT
Organisateur
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L'économie circulaire représente un des leviers d'atténuation de l'impact anthropique du secteur du bâtiment. Tous les acteurs de la chaîne de valeur sont concernés. Pour encourager la sobriété et l'innovation, de nombreux dispositifs d'aide à la conception de projets et de structuration des activités sont disponibles.

Bénéficiaires

Collectivités, associations, têtes de réseaux 

Objectifs de l'appel à subvention 

Cet appel à subventions est ouvert exclusivement aux associations présentes en Île-de-France et contribuant à structurer, coordonner, outiller et consolider des réseaux associatifs œuvrant de manière désintéressée pour la transition écologique, au niveau régional ou local. 

 

Orientations et priorités thématiques

La DRIEAT soutiens les actions dans les champs : 

 

  • Du débat public : priorité donnée aux associations agréées au titre de la protection de l’environnement et habilitées à prendre part au débat public sur l’environnement (respectivement aux titres des articles L.141-1 et 3 du code de l’environnement),
  • De l’agriculture urbaine : organisation d’échanges entre les acteurs franciliens impliqués dans des projets d’agriculture urbaine, partage des outils, capitalisation des données, développement de compétences et savoirs en agriculture urbaine, valorisation de bonnes pratiques,
  • De l’économie verte : priorité aux actions structurantes dans le champ de l’économie circulaire, aux actions renforçant les liens avec les écosystèmes d’entreprises ou favorisant la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

L’ensemble des projets soutenus doit contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) inscrits dans l’Agenda 2030.

A noter : l’éducation au développement durable ne fait pas l’objet de cet appel à subvention à ce stade de l’année. Un autre appel sur cette thématique pourra éventuellement être lancé au second semestre.

Critères d'éligibilité

  • Réponse aux priorités thématiques de la DRIEAT listées ci-dessus,
  • Soutien aux têtes de réseaux dont l’action permet une structuration des acteurs franciliens et une plus grande lisibilité de leurs actions,
  • Soutien à des actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementale,
  • Demande de financement de 5 000€ minimum (qui peut être répartie sur 2 ou 3 ans maximum. Par exemple : une association peut demander 2500 € par an pendant 2 ans).

Démarches   

A/ Préalable pour une première demande adressée à la DRIEAT – département développement durable

B/ Dépôt du dossier sur la plate-forme dédiée

 

Vous recevrez un message vous assurant que le dossier déposé est bien complet. Il entrera par la suite en phase d’instruction.

En l’absence de réponse à votre demande sous un délai de 3 mois à compter de la date d’accuser-réception de votre dossier complet, votre dossier de demande de subvention est considéré comme rejeté.

Les contacts 

 

LIEN VERS LA PAGE DE DEMANDE DE SUBVENTION