Expérimentation de nouveaux usages des eaux non conventionnelles

ouvert depuis le 12 jan 2026

DEADLINE 15 fév 2026

Site web	Site web https://www.iledefrance.ars.sante.fr/appel-manifestation-dinteret-eaux-non-conv…
Organisation :	ARS Île-de-France, en partenariat avec le CEREMA et la DRIEAT

Dans un contexte marqué par le changement climatique et la tension croissante sur la ressource en eau, l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Cerema et la DRIEAT copilotent l’action 8.3 du 4ᵉ Plan Régional Santé Environnement d’Île-de-France (PRSE4).

Cette action vise à encourager une utilisation plus sobre de l’eau potable et à accompagner le développement de nouveaux usages des eaux non conventionnelles (ENC).

Dans ce cadre, les copilotes de l’action 8.3 lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) destiné à soutenir, sur le plan méthodologique, des projets pilotes et innovants mettant en œuvre des usages d’eaux non conventionnelles (eaux grises, eaux de pluie, eaux usées traitées, eaux de process, eaux d’exhaure, eaux de ruissellement, etc.), dans des conditions garantissant une maîtrise rigoureuse des risques sanitaires et environnementaux.

Les projets retenus bénéficieront en 2026 d’un accompagnement technique assuré par les pilotes de l’action 8.3. Cet accompagnement pourra prendre la forme d’une expertise ou d’un avis technique, ainsi que d’un appui à la consolidation et à la clarification du projet, afin d’en renforcer la robustesse et la pertinence en vue d’une candidature à l’appel à projets PRSE4 subséquent, prévu en 2026.
Cet appel à projets aura vocation à assurer un suivi dans la durée des projets retenus, en mobilisant des moyens techniques et financiers adaptés, par exemple : financement d’études (évaluation des risques sanitaires, bénéfices pour la ressource en eau, etc.), à l’exclusion du financement de travaux.

Contexte de l’AMI

Contexte global, national et régional

Les épisodes de sécheresse sévère constituent l’une des manifestations locales du changement climatique global, appelant les territoires à renforcer leurs capacités d’adaptation et de résilience. L’Île-de-France est pleinement concernée par ces enjeux.

Face au risque de raréfaction de l’eau potable lors d’événements climatiques extrêmes, l’État a adopté en mars 2023 un Plan Eau, visant à protéger les ressources, prévenir les pénuries et hiérarchiser les usages.
La sobriété des usages et les économies d’eau constituent un axe prioritaire, mais doivent être complétées par une réflexion sur l’adéquation entre la qualité de l’eau et les usages, ainsi que par le recours à des eaux non conventionnelles lorsque cela est pertinent.

Ces dernières années, plusieurs évolutions réglementaires ont encadré l’utilisation des ENC :

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT), avec le décret n°2023-835 du 29 août 2023 et ses arrêtés d’application (espaces verts, usages agricoles, propreté urbaine) ;
L’utilisation d’eaux recyclées dans les entreprises du secteur alimentaire (décrets de janvier et juillet 2024) ;
Le cadre relatif aux eaux impropres à la consommation humaine (EICH), défini par le décret et l’arrêté du 12 juillet 2024, précisant les usages domestiques autorisés, les exigences techniques et sanitaires associées, ainsi que les modalités de conception, de mise en service et de contrôle des systèmes ;
L’usage d’EICH dans certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), encadré par le décret et l’arrêté du 14 mars 2025.

En parallèle, certains usages de l’eau restent hors du champ réglementaire et nécessitent la mise en œuvre d’expérimentations encadrées.

Enjeux sanitaires et environnementaux

Du point de vue de la santé publique, l’enjeu principal est de prévenir les risques de contamination des eaux destinées à la consommation humaine, l’exposition des populations à des agents pathogènes ou à des substances chimiques, ainsi que les risques de prolifération de moustiques vecteurs de maladies (avis du HCSP du 22 avril 2022).

Sur le plan environnemental, le développement maîtrisé des ENC doit contribuer à diversifier les ressources et à réduire la pression exercée sur l’eau potable. Il s’agit également de renforcer l’acceptabilité sociale de l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages ne nécessitant pas une qualité potable, en sensibilisant les usagers à la valeur de la ressource en eau.

Les projets soutenus dans le cadre de cet AMI s’inscriront dans la dynamique régionale autour de l’eau, en articulation avec les stratégies portées par l’ARS, la DRIEAT, le Cerema, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et les partenaires nationaux, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les ENC coordonné par l’ASTEE.
Les enseignements tirés de ces projets pourront alimenter les réflexions nationales en vue d’évolutions réglementaires.

Objectifs et types de projets attendus

L’AMI est ouvert :

aux projets relevant des cadres réglementaires existants (décrets et arrêtés de juillet 2024 et mars 2025) ;
ainsi qu’aux projets innovants portant sur des couples type d’eau/usage hors champ réglementaire.

Les projets éligibles peuvent notamment porter sur :

des études prospectives à l’échelle territoriale ;
des études d’opportunité ou de faisabilité ;
des montages d’expérimentation ;
le suivi d’installations existantes ou en cours de réalisation ;
tout autre projet pertinent au regard des objectifs de l’action 8.3.

Les projets devront produire des connaissances sur l’adéquation entre les usages envisagés et la qualité de la ressource mobilisée, évaluer les bénéfices pour la préservation de l’eau, et analyser les impacts potentiels sur la santé humaine et les écosystèmes.
L’évaluation et la réduction des risques sanitaires feront l’objet d’une attention particulière.

Publics éligibles

Peuvent candidater :

les collectivités territoriales et leurs groupements ;
les bailleurs sociaux ;
les aménageurs publics ;
toute structure publique ou parapublique disposant d’un site d’expérimentation en Île-de-France et capable de porter un projet technique en lien avec l’action 8.3.

Exigences applicables aux projets

Tous les projets devront :

démontrer l’intérêt environnemental du recours aux ENC au regard des usages et du contexte territorial ;
justifier la maîtrise des impacts sur la santé humaine, en cohérence avec les bénéfices environnementaux attendus.
Les projets portant sur des installations existantes ou en construction devront en outre :
expérimenter des modalités d’usage d’eaux, y compris dans des cadres réglementaires contraints ou expérimentaux, avec une surveillance sanitaire adaptée ;
évaluer la viabilité économique, technique et environnementale de la solution proposée, en démontrant l’absence de risque sanitaire.

Modalités de candidature et calendrier

Dépôt des candidatures : jusqu’au 15 mars 2026 à 23h59, par voie électronique à
ars-idf-se@ars.sante.fr

Instruction des dossiers : 12 avril 2026

Désignation des lauréats : 13 avril 2026

Accompagnement des lauréats : du 15 avril au 15 juillet 2026

Appel à projets subséquent PRSE4 : 4ᵉ trimestre 2026

Accompagnement proposé

L’accompagnement consistera en une analyse technique du projet, de ses points forts et de ses axes d’amélioration, au regard des objectifs de l’action 8.3.
Cette analyse s’appuiera sur le dossier de candidature et sur une réunion d’échanges avec les porteurs de projet, et donnera lieu à une fiche de synthèse.

Engagements des porteurs de projet

Les porteurs de projet s’engagent à :

inscrire leur démarche dans une logique de sobriété, sans créer de nouveaux besoins en eau ;
produire un retour d’expérience détaillé avant fin juin 2028 ;
participer, à la demande de l’ARS et du Cerema, aux actions de valorisation régionales.

Instruction, sélection et contacts

Les dossiers comprendront :

une note de présentation du porteur et du projet (modèle en annexe 2) ;
toute pièce complémentaire jugée utile.

La sélection reposera notamment sur la pertinence du projet, sa faisabilité, l’expertise mobilisée, la qualité du dispositif d’évaluation et son potentiel de reproductibilité.