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Contexte
Le programme CEE ACTEE+, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), lance un appel à projets sur la rénovation du patrimoine bâti à destination des collectivités territoriales.
Cet appel à projets (AAP) fait suite aux programmes ACTEE 1 et ACTEE 2 visant à apporter un soutien aux collectivités territoriales pour réduire leurs consommations énergétiques et atteindre les objectifs de performance fixés par le dispositif éco-énergie tertiaire.
Sa conception a bénéficié du concours de plusieurs partenaires: le Conseil national de l'Ordre des architectes et l'association nationale des architectes des Bâtiments de France d'une part, le collectif Effinergie et le CREBA d'autre part.
Objectifs
Accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur patrimoine tertiaire d'intérêt patrimonial
Cibles
Les collectivités
Périmètre
les bâtiments publics tertiaires appartenant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (communes, communautés d'agglomération, communautés de communes, communautés urbaines, métropoles, conseils départementaux, conseils régionaux, EPCI etc.).
les bâtiments revêtant un intérêt patrimonial:
les bâtiments protégés au titre des monuments historiques ou labellisés (ex.: Architecture contemporaine remarquable)
les édifices situés dans les périmètres de protection patrimoniale
les bâtiments emblématiques ayant une forte valeur historique, témoins du patrimoine local et du savoir-faire architectural => c'est-à-dire les bâtiments n'ayant pas de reconnaissance officielle mais disposant d'une valeur patrimoniale pour la collectivité.
Un dispositif de financement en 4 lots en phase diagnostic
- Lot 1: financement d'un ETP (hors conseillers en économie partagée et économes de flux)
- jusqu'à 30% du salaire brut pour l'animation du projet
- Lot 2: financement des outils et petits équipements (instruments de mesure et suivi de consommation d'énergie indiqués en annexe de l'AAP)
- 50% du coût HT
- Lot 3: financement d'études énergétiques et patrimoniaux (conformément au cahier des charges ACTEE)
- jusqu'à 80% du coût HT
- Lot 4: financement de mission AMO
- 50% du coût HT