[APPEL À PROJET] Résorption des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

Le fonds propreté de la région continue de soutenir la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets en finançant la résorption de dépôts de sauvages de grande importance ou exceptionnels.

Second volet de l'engagement de la région dans la lutte contre les dépôts sauvages via le fond propreté, cet appel à projets vise à soutenir des actions permettant de résorber ces dépôts sauvages de grandes importances ou liés à des situations exceptionnelles qui ne pourraient être traitées sans financement partenariat. Sont concernés les dépôts d'importance régionale de par :

• leur taille et leur visibilité,
• leur atteinte au paysage et au cadre de vie, leur risque d'incidence sur la santé humaine et sur le milieu naturel,

La résorption de dépôts importants de déchets liés à des situations exceptionnelles, notamment en cas d'inondations sont également éligibles. 

Il est pour cet appel à projet indispensable de créer un comité de pilotage réunissant les trois échelons départemental, régional et national pour concevoir le réaménagement du site après enlèvement des déchets.

Si vous êtes intéressé·es pour déposer un dossier, contactez directement zerodechet@iledefrance.fr. La prise de contact préalable est nécessaire et permettra au service de vous informer directement des précisions à venir.
 

Fonctionnement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles, max : 100.000€
Investissement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles, max : 200.000€

Sont éligibles à ces subventions les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et établissements (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...), ainsi que les gestionnaires d'espaces, publics ou privés (parcs naturels régionaux, sociétés d'aménagement, associations, sociétés d'économie mixte, établissements publics dont ceux de l'État).

Informations pratiques

📅 Dépôt de dossier jusqu'au 27 février avec prise de contact préalable avant le 31 janvier 2026

🖋️ Retrouvez toutes les informations pour déposer un dossier sur la page du site de la région

✉️ Pour toute question contactez zerodechet@iledefrance.fr 
 

Pour aller plus loin

L'AAP de soutien aux projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Les AAP de la région