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La Région Île-de-France, autorité de gestion des fonds européens, lance cet appel à projets qui mobilisera une dotation de Fonds européen de développement régional (FEDER) de 5 millions d’euros ! Il s'inscrit dans le cadre du programme régional FEDER-FSE+ en cohérence avec la SREC et le PRPGD.
Les projets attendus doivent contribuer à faire évoluer les comportements des citoyens, à structurer des filières locales de réemploi ou de valorisation des déchets, et à soutenir des initiatives concrètes de coopération entre acteurs publics, privés et associatifs. Ils se répartissent en deux volets : l'un régional, l'autre infrarégional.
- Typologies de projet éligible dans le cadre du volet régional :
- Développement d’un programme d’accompagnement et d’animation pour outiller et faire monter en compétence les acteurs d’une filière spécifique en vue d’intégrer un ou plusieurs des sept piliers de l’économie circulaire dans l’activité de cette filière, à une échelle régionale ;
- Développement d’un programme d’actions, d’information et de sensibilisation permettant l’accélération du changement de comportements des Franciliens ou d’un segment de la population francilienne sur les enjeux de la préservation des ressources et de l’économie circulaire.
- Typologies de projet éligible dans le cadre du volet infrarégional :
- Élaboration et/ou mise en œuvre d’un plan d’actions opérationnel pour réduire, améliorer les performances de tri et valoriser les déchets ou d’une stratégie en faveur de l’économie circulaire à l’échelle d’un ou plusieurs territoires ;
- Accompagner et mettre en œuvre le développement d’une filière locale de réemploi ou de tri/valorisation des déchets sur un ou plusieurs flux, hors valorisation énergétique.
Dépenses éligibles :
- Les études, les prestations intellectuelles/de service, les dépenses de personnel, les dépenses de communication et les dépenses d’investissement (ces dernières ne doivent pas dépasser 50% des dépenses présentées dans le plan de financement).
- Seules les dépenses engagées entre le 1er janvier 2025 et le 30 juin 2029 sont éligibles.
- Le coût total éligible d’un projet ne peut être inférieur à 400 000€.
- La durée de réalisation du projet doit être comprise entre 12 et 48 mois.
Structures éligibles :
- Associations et fondations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales et leurs groupements, notamment les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), établissements publics - dont les Groupements d’intérêt public (GIP), pôles de compétitivité, sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte, TPE, PME (au sens européen), leurs fédérations, les groupements d'intérêt économique et les structures de l’économie sociale et solidaire.
- Les grandes entreprises ne sont pas éligibles.
- Pour favoriser le dépôt de de projets structurants et répondant aux critères du présent appel à projets, les acteurs franciliens ont la possibilité de déposer des projets collaboratifs limités à trois partenaires, chef de file compris.
Information et inscriptions :
- Deux ateliers d’information seront organisés en visio pour présenter l’appel à projets, les modalités spécifiques du FEDER, et répondre à toutes les questions des porteurs de projets intéressés pour candidater.
Jeudi 11 septembre de 10h à 12h
Jeudi 9 octobre de 14h à 16h
- Les questions complémentaires peuvent être envoyées à l’adresse suivante : AAP-FEDER@iledefrance.fr.
- Retrouvez toutes les informations et les documents de l'appel à projet sur la page dédiée de la région.