[APPEL À PROJET] Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise innovant

Dans le cadre du fonds « Innover dans la Ville », le volet « Aide à l’immobilier d’entreprise innovant » vise à accompagner la création et l'extension de centres de réemploi de matériaux de construction, de centres de production de terres végétales recyclées et d'espaces logistiques urbains (ELU)favorisant un dernier km décarboné.

La Métropole du Grand Paris vise à travers sa stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire à créer les conditions permettant d’aménager et de construire plus sobrement avec moins de matériaux neufs et carbonés sur le territoire métropolitain. Le maillage du territoire en centres de réemploi de matériaux de construction en est un levier clé, tout comme l'implantation de centres de production de terres végétales recyclées. Ces derniers, également concerné par le Plan Diversité de la métropole, reformulent les terres inertes extraites dans le cadre d’opérations de terrassement et d’aménagement en substrats fertiles. Enfin, la stratégie métropolitaine en matière de logistique urbaine prévoit de déployer sur le territoire des pratiques de livraisons vertueuses, notamment sur le dernier kilomètre, et de réimplanter de manière raisonnée du foncier et de l’immobilier logistique en zone urbaine dense. Les ELU, sites logistiques de proximité sont ainsi ciblés, par leur implantation, leur réversibilité et leur utilisation des modes actifs.

Sont éligibles directement et indirectement :

• les associations loi 1901 et les petites et moyennes entreprises, exerçant une activité de réemploi de matériaux de construction, de production de terres végétales recyclées, de prestataires de logistique urbaine décarbonée, portant un projet de création ou d’extension de centre dédié à l’une de ces activités.
   
• l’ensemble des collectivités, établissements publics et entreprises (SAS, SEM, SPL…) dès lors qu’ils :
  - investissent en tant que MOA dans une opération immobilière permettant la création ou l’extension d’un projet éligible,
  - et qu’ils s’engagent à héberger sur le site concerné un des centres ciblés et à répercuter vers l'exploitant l’intégralité des aides perçues via un rabais des loyers ou des redevances pratiquées au vu des conditions de marché.

Les acteurs économiques susmentionnés doivent bénéficier du soutien écrit de la commune métropolitaine ou de l’Etablissement Public Territorial d’implantation concernant le projet bénéficiaire.

Les dépenses éligibles :

- Opérations immobilières nécessitant des investissements (achat de terrains, de bâtiments, travaux de construction, de rénovation, etc.),
- Location de terrains (nus ou aménagés) et/ou d’immeubles (bureaux, usines, entrepôts, etc.).

Ces dépenses doivent avoir pour objet la création ou l’extension d’un centre de réemploi de matériaux de construction, d’un centre de production de terres végétales recyclées ou d’un ELU favorisant un dernier kilomètre décarboné.

Jusqu'à 200 000 € sur trois ans, et 50% du montant des dépenses éligibles du projet (opérations immobilières, locations de terrains et/ou bâtiments) !
 

Informations pratiques

📌 Dates de l'AAP : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, candidatures au fil de l'eau

📍 Territoire concerné : Aire de la métropole du Grand Paris

📂 Détails & candidatures : consultez les conditions d'éligibilité et de financement, la composition des dossiers de candidature et les conventions de versement, ainsi que des renseignements additionnels en suivant le lien ci-dessus.