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Objectifs
Cet AMI de la DRIEAT et de la DRIHL vise à :
- accroître l'offre résidentielle par la transformation de bureaux en logement
- améliorer la connaissance sur les freins, en vue de faire évoluer la réglementation et les aides financières futures
- accompagner les porteurs de projets et les collectivités territoriales
Contexte
L'Ile-de-France compte 5,6 millions de mètres carrés de bureaux vacants, dont la majorité se situe dans les Hauts-de-Seine (2,1 millions de m2) et en Seine-Saint-Denis.
Face aux fortes tensions sur le marché du logement en Ile-de-France et à l'augmentation du parc de bureaux obsolètes, les pouvoirs publics souhaitent accélérer la transformation de ces derniers et accroître l'offre de logements.
Cibles
Vous êtes :
- porteur de projets, à la recherche de gisement foncier pour transformer des bureaux en logements,
- une collectivité territoriale, soucieuse d'augmenter l'offre résidentielle sur votre territoire par la transformation de bureaux en logements, située à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou en Seine-Saint-Denis.
Un accompagnement en deux volets :
1er volet
Pour accélérer l’entrée en phase opérationnelle des porteurs de projets publics et privés en Île-de-France, les lauréats bénéficieront :
- d’un accompagnement technique et réglementaire des services de l’État en vue d’accélérer leur mise en chantier
- d’un accompagnement financier spécifique, à travers la mobilisation de
- l'enveloppe régionale du fonds national d'aide à la pierre (FNAP) destinée au financement des logements sociaux,
- la mesure "recyclage foncier" des friches du fonds vert
- le fonds d'aide aux maires bâtisseurs (besoins d'équipements)
- prise de participation minoritaire de la Banque des Territoires possible dans la société de portage, voire remise d'intérêts sur la dette à hauteur de 5000 euros par logement
- d'une publicité de leur projet de transformation
2ème volet
Pour mettre en œuvre un diagnostic et une stratégie, les collectivités lauréates bénéficieront :
- d'un accompagnement technique et financier des services de l'Etat et partenaires institutionnels (Banque des Territoires et ANCT) prenant une forme contractuelle
- d'un soutien en ingénierie, par notamment la mobilisation des opérateurs de l'Etat, type établissement public foncier ou d'aménagement
- d'un soutien financier
- d'une aide à la mobilisation du foncier de l'Etat ou de ses opérateurs
Remarques
Cet AMI s'inscrit dans la continuité de mesures existantes et d'autres sont en cours d'élaboration, notamment :
- l'exonération, par la loi de finances 2025, de taxes sur les bâtiments faisant l'objet de projets de transformation,
- la mise en place d'un prêt spécifique "PHB 2.0 transformation écologique" par la Banque des Territoires
- l'acquisition d'immeubles à transformer par l'établissement public foncier d'Ile-de-France
- l'examen en cours d'une proposition de loi pour
- faciliter les dérogations au PLU, sous réserve de l'accord des élus
- améliorer le financement d'équipements publics nécessaires
- instaurer des permis de construire à plusieurs destinations
- le rapport d'André Yché sur la transformation d'actifs immobiliers
Détails pratiques
Date limite de dépôt : 15 juin