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La Région accompagne les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments.
Pour quel type de projet ?
- Opérations de revitalisation de bâtiments existants destinés à accueillir un équipement public au stade d’avant-projet définitif (APD) ou équivalent,
- Pré-études opérationnelles en section d’investissement visant à définir la faisabilité d’une opération de réhabilitation de bâtiments dans les communes et syndicats de communes de moins de 20 000 habitants,
- Création ou transformation de logements communaux dans les communes de moins de 20 000 habitants.
Qui peut en bénéficier ?
- Communes,
- Établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- Établissements publics territoriaux (EPT)
- Syndicats de communes compétents sur des équipements de proximité (regroupements pédagogiques, petite enfance...).