Réhabiliter plutôt que construire

Pour quel type de projet ?

• Opérations de revitalisation de  bâtiments existants destinés à accueillir un équipement public au stade d’avant-projet définitif (APD) ou équivalent,
• Pré-études opérationnelles en section d’investissement visant à définir la faisabilité d’une opération de réhabilitation de bâtiments dans les communes et syndicats de communes de moins de 20 000 habitants,
• Création ou transformation de logements communaux dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Qui peut en bénéficier ?

• Communes,
• Établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, 
• Établissements publics territoriaux (EPT) 
• Syndicats de communes compétents sur des équipements de proximité (regroupements pédagogiques, petite enfance...).