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Etes vous concerné ?
Vous êtes une collectivité territoriale ou une structure représentant les collectivités territoriales (SPL…) ou un groupement de collectivités.
Le détail de l'aide
AACT-AIR est un appel à projets reconduit chaque année. Cet appel à projets est ouvert à toutes les collectivités souhaitant agir pour la qualité de l’air extérieur ou intérieur.
Vous êtes une collectivité territoriale souhaitant mettre en œuvre des politiques d’amélioration de qualité de l'air extérieur ou intérieur sur votre territoire. Vous vous intéressez pour la pollution de l'air extérieur ou intérieur à la réduction des polluants réglementés ou non et votre projet concerne une étude :
> Vous avez déjà mis en place une politique pour l’amélioration de la qualité de l’air : votre étude vise à définir un plan d’actions pour un secteur ciblé ou à définir les modalités de mise en œuvre d’une action prédéfinie pour la qualité de l’air.
> Vous n’avez pas mis en place de politique d’amélioration de la qualité de l’air : votre étude vise à définir une politique sectorielle ciblée pour la qualité de l’air et aboutir à une stratégie territoriale. Cependant l’ADEME ne soutient pas les études visant à élaborer des documents réglementaires (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.).
Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :
- d'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €.
- d'un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
- Priorisation des collectivités en dépassement des seuils réglementaires
- Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets
- Qualité technique et organisationnelle du projet
- Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
- Adéquation projets et moyens
- Faisabilité du projet