Un guide méthodologique pour la réalisation des bilans carbone des collectivités

Le présent document rédigé par le ministère de l'écologie a pour objectif de spécifier certains points méthodologiques propres aux collectivités. Ce guide méthodologique répond aux exigences de l’article L. 229-25. du code de l’environnement qui prévoit qu’une « méthode d'établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements. », et de l’article 2 du décret n° 2011-829 qui prévoit que « le ministre chargé de l’écologie met, au plus tard le 30 septembre 2011, à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements la méthode d’établissement du bilan prévue au septième alinéa de l’article L.229-25 du code de l’environnement ».