Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets

"Le présent lexique précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la Directive cadre sur les déchets (l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, complétée par le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets).

Il s’adresse aux acteurs de la gestion des déchets (prestataires, collectivités, associations…), ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux politiques de gestion des déchets. Il a vocation à leur donner des références communes facilitant la compréhension et les échanges. Il est le fruit d’une collaboration entre le Ministère et l’Ademe.

Il est organisé autour de trois axes que sont la typologie des déchets, leurs modes de traitements et l’évaluation de la performance du système de gestion des déchets. Il est structuré en fiches thématiques contenant de nombreux exemples et contre exemples illustrant les définitions présentées."