Fonds d’aide pour accélérer le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois par des modèles plus performants, en vue d'améliorer la qualité de l'air
Le chauffage au bois individuel peut nuire à la qualité de l’air. En 2015, d'après le CITEPA, le chauffage au bois individuel représentait 27% des émissions nationales de particules PM10, 43 % des émissions de PM2,5, 37% des émissions de monoxyde de carbone et 22% des composés organiques volatiles non méthaniques. Il convient de noter que ces moyennes annuelles nationales masquent d’importantes disparités locales et temporelles.
En l’état des connaissances actuelles, une grande variabilité de performances environnementales et énergétiques existe entre les différentes technologies : un appareil de performances équivalentes au label Flamme verte 7 étoiles peut, pour une même quantité d’énergie produite, émettre jusqu’à 30 fois moins de particules fines qu’un appareil non performant. Il a par ailleurs un rendement énergétique jusqu’à 7 fois plus élevé pour les foyers ouverts et 1,6 fois pour les foyers fermés anciens. Les 50% du parc français constitués d’appareils non performants – soit des foyers fermés datant d’avant 2002 et des foyers ouverts – sont ainsi responsables de 80 % des émissions de particules fines. A ce titre, et afin d'améliorer la qualité de l'air, l'ADEME recommande de réduire l'usage de ces appareils de chauffage au bois peu performants.
L'objectif principal de l'édition de cet appel à projet est d'accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires et se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines, pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire. Ces fonds d’aide seront accompagnés d’une animation forte visant à faire connaitre le fonds et à diffuser les bonnes pratiques.
Ces collectivités devront justifier d’une bonne connaissance de leur parc d’appareils individuels de chauffage au bois, de leurs usages et impacts sur la qualité de l'air. Cet AàP a ainsi également vocation à accompagner les collectivités qui devraient, dans un premier temps, monter en compétence sur ce sujet, pour la réalisation d’études de préfiguration d'un fonds (connaissance du parc d’appareils, des usages…). Suite à cette étape de préfiguration, les collectivités concernées pourront déposer une nouvelle candidature pour la mise en place d’un fonds sur leur territoire, sous réserve d'une réouverture de l'AàP.
Les collectivités ayant réalisé une étude de préfiguration et ne souhaitant pas, à l’issue, mettre en place de fonds d’aide au renouvellement pourront être accompagnées par l’ADEME pour le montage d’une campagne de sensibilisation ayant vocation à encourager au renouvellement du parc non performant en valorisant les aides financières existantes (Crédit d’impôt pour la transition énergétique, Ecoprêt à taux zéro, programme Habiter mieux de l’ANAH, aides locales…) et en diffusant les bonnes pratiques.
