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Contexte et enjeux
La stratégie Energie-Climat de l’Ile-de-France a été votée en juillet 2018 et présente des objectifs forts en matière de sobriété, d’efficacité et de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnRr).
En effet, la Région propose aux Franciliens un scénario de rupture qui définit une trajectoire pour :
- réduire de près de 50% la dépendance aux énergies non renouvelables de l’Ile de France en 2030 ;
- réduire de près de 20% de la consommation énergétique régionale ;
- multiplier par 3 la part globale des EnRr dans la consommation énergétique régionale ;
- multiplier par plus de 2 la quantité d’EnRr produite sur le territoire francilien.
Cette trajectoire doit permettre d’atteindre en 2050 une région 100% EnR et zéro carbone en visant :
- une réduction de 40% de la consommation énergétique régionale ;
- une multiplication par 4 de la quantité d’énergie renouvelable produite sur le territoire francilien.
Le bouquet d’appels à projets (AAP) et d’appels à manifestation d’intérêt (AMI) présentés ci-dessous a vocation à servir l’ambition portée par la stratégie régionale énergie-climat. Le règlement d’intervention déclinant cette stratégie a été voté par la Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France le 31 janvier 2020 en modification du règlement d’intervention du 17 octobre 2018 afin de le compléter par de nouveaux dispositifs.
Ce règlement s’inscrit également dans la mise en œuvre de plusieurs stratégies et plans approuvés par le Conseil régional :
- la stratégie énergie-climat (délibération CR 2018-016)
- le plan « Île-de-France territoire Hydrogène » (délibération CR 2019-05) ;
- le plan « Île-de-France territoire solaire » (délibération CR 2019-054) ;
- le plan « Changeons d’air en Ile-de-France » (délibération CR 114-16) ;
- le plan méthanisation pour relever le défi du biogaz en Ile-de-France (délibération CR 2019- 057) ;
- la stratégie régionale pour la biodiversité 2020 – 2030 (délibération CR 2019-060) ;
- le budget participatif écologique (délibération CR 2020-100) ;
- le plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Île-de-France (délibération CR 2019 053) ;
- le plan régional pour « reconquérir les friches franciliennes » (délibération CR 2019-056).
Modalités d'inscriptions
Les candidats doivent déposer leur dossier de demande de subvention via la plateforme régionale Mes Démarches.
L’ensemble des pièces à fournir se situe sur le site https://mesdemarches.iledefrance.fr
Calendrier
Les appels à projets (AAP) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) se dérouleront en trois sessions selon le calendrier ci-dessous :
- 1 ère session : du 3 février au 15 mars 2020
- 2 ème session : du 16 mars au 17 avril 2020
- 3 ème session : du 18 avril au 19 juin 2020
- 4 ème session : du 20 juin au 16 août 2020
L’AMI solaire offrira une session complémentaire :
- 5 ème session : Du 16 août au 16 novembre 2020
Le candidat remettra le dossier de candidature complet avant les dates butoirs citées plus haut. Après cette date, il ne sera plus possible d’accepter une candidature au titre de l’année 2020 des délais d’instruction et des procédures d’affectation. Le candidat qui présente plus d’un projet (AAP, AMI) doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.
Sources : Région Ile-de-France