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Planification et réglementation

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Planification et réglementation

Mots-clés:

DRIEA - Planification urbaine

- Le rôle de l’État dans la planification en Île-de-France
- Les documents de planification urbaine
- Le géoportail de l’urbanisme
- Les textes juridiques fondateurs

 

Le SDAGE

En cohérence avec les premiers engagements du Grenelle de l'environnement, le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin Seine-Normandie a fixé comme ambition d'obtenir en 2015 le "bon état écologique " sur les deux tiers des cours d'eau et sur un tiers des eaux souterraines. 

 

Le SDRIF

Dans le cadre de sa compétence aménagement, la Région Île-de-France a élaboré un schéma de planification et d’organisation de l’espace régional à l’horizon 2030. Il s'agit du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) adopté adopté le 18 octobre 2013

 

Le SRADDET

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a instauré le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Document de planification stratégique et prescriptif devant être élaboré par la Région, le Sraddet a pour vocation d’asseoir la compétence régionale de mise en cohérence et d’articulation des politiques publiques.

 

Le SRCAE

Le Schéma régional du climat de l'air et de l'énergie fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
 

 

 
 
 
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