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Certificats d'économies d'énergie (CEE), dispositif 2011-2013 (entreprises)

Type	Type Ouvrage
Année d'édition	Année d'édition 2012

Ce guide édité par l'Ademe a pour objectif d'informer les entreprises des évolutions du dispositif CEE relatives à la mise en oeuvre de la seconde période 2011-2013. Ce document s’articule en deux parties : la première décrit les principes du dispositif, la seconde propose quelques conseils pour une entreprise qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie. Vous y trouverez également une fiche pratique rassemblant toutes les démarches à effectuer pour déposer un dossier.

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