
-
Auteur(s)
ADEME
-
Type de document
Ouvrage
-
Année d'édition
2011
-
ISBN
978-2-35838-0423
-
Site web
Accéder au guide interactif
- Document(s) joint(s)
Télécharger le guide (PDF - 2.59 Mo)
Ouvrage
Certificats d'économies d'énergie (CEE), dispositif 2011-2013 (entreprises)
Mots-clés: CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE METHODOLOGIE REGLEMENTATION
Ce guide édité par l'Ademe a pour objectif d'informer les entreprises des évolutions du dispositif CEE relatives à la mise en oeuvre de la seconde période 2011-2013. Ce document s’articule en deux parties : la première décrit les principes du dispositif, la seconde propose quelques conseils pour une entreprise qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie. Vous y trouverez également une fiche pratique rassemblant toutes les démarches à effectuer pour déposer un dossier.





