La démarche ÉcoQuartier évolue : lancée en 2009 en application de la loi Grenelle 2 dans le cadre du plan Ville durable, elle intègre aujourd’hui de nouvelles modalités présentées dans la circulaire du 9 mars 2023 signée par le Ministre délégué à la ville et au logement, Olivier Klein.
Création du statut d’Éco-Projet, re-cadrage de la labellisation sur les quartiers “livrés” (à la fin du chantier) et « vécus » (trois ans après la livraison), introduction d’indicateurs de performance,… La nouvelle mouture de la démarche propose aussi un accompagnement renforcé des porteurs de projet et un accès facilité aux financements.
“Depuis 2013, date de l’attribution des premiers labels, 526 quartiers se sont engagés dans la démarche, à des stades d’avancement divers. Au dernier inventaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, on compte 211 quartiers à l’étape 1 (en projet, NDLR : 8 quartiers sont doublement labellisés à l’étape 1 et 2), 229 quartiers à l’étape 2 (en chantier), 78 quartiers à l’étape 3 (livré) et 16 quartiers à l’étape 4 (confirmé).” Article proposé par Cadre de Ville, dans le cadre d’un partenariat éditorial avec la FedEpl. Publié le 15 décembre 2022 /
Un dispositif réinventé
Outre la mise en compatibilité avec les dernières évolutions réglementaires, c’est bien dans un objectif de toujours mieux répondre aux prises de conscience sociétales récentes, que le dispositif se modernise. La notion de sobriété foncière, (avec l’atteinte en 2050 du zéro artificialisation nette et la loi climat et résilience), le lien avec les travaux de décarbonation de la filière de l’aménagement et de la construction (feuille de route de la décarbonation, RE2020), le déploiement des mobilités actives décarbonées ou encore la pérennisation des obligations de la loi SRU en faveur de la mixité sociale sont justement les grandes orientations, qui ne figuraient pas dans la version originelle de la charte écoquartier et qui ont été intégrées dans la nouvelle version du label.
Les quatre anciennes étapes du label sont réduites aux deux dernières : la livraison du programme (quartier livré) et la mise à l’épreuve de ses performances après trois ans (quartier vécu). Au stade pré-opérationnel, le quartier détient le statut d’Éco-Projet.
L’actualisation du référentiel, vers un guide de l’aménagement durable
Contextualisé et approprié par l’ensemble de l’équipe projet, le référentiel ÉcoQuartier est un outil qui garantit un socle d’exigences communes structuré en 4 dimensions et 20 engagements.
Il a été actualisé pour mieux répondre aux défis de la ville durable et aux nouvelles priorités des politiques publiques, Mis à disposition des équipes sous forme d’un guide de l'aménagement durable accessible à tous les porteurs de projets d'aménagement, quel que soit le contexte territorial et qu’ils se lancent ou non, dans la démarche ÉcoQuartier.
- Démarche et processus : notion de gouvernance partagée et participative du projet.
- Cadre de vie et usage : l’aménagement comme outil d’inclusivité respectueuse des ressources.
- Développement territorial : les enjeux de la transition économique (locale équilibrée et solidaire), écologique et numérique pour favoriser le développement d'une ville du quart d’heure.
- Environnement et climat : la résilience des projets face à l’intensification des impacts du changement climatiques et aux risques naturels.
Des partenariats pour développer l’accompagnement
Le Cerema notamment, devient un acteur clé de cet accompagnement individualisé, “à travers un soutien en ingénierie dispensé chaque année à 15 communes porteuses de projet et subventionné à hauteur de 80%”.
D’autres formes d’accompagnement, sont proposées dans le cadre de la démarche, avec les Ateliers des territoires « format flash », les Ateliers France Ville Durable, centrés sur la résilience, les Ateliers locaux des DDT et DREAL, ou encore des prestations inédites d’évaluation de la stratégie carbone des collectivités, dispensées par une alliance Ademe/CSTB/Efficacity à partir de l’outil Urban Print.
Une complémentarité renforcée avec la démarche QDF
Avec sa nouvelle mouture, et le développement de ce principe d’accompagnement des maîtres d'ouvrage et des équipes de maîtrise d'œuvre (aux étapes Éco-Projets), ÉcoQuartier rentre particulièrement en résonnance avec les démarches portées par Ekopolis, depuis 2017 avec Bâtiments durables franciliens (BDF) et, depuis 2021, avec Quartiers durables franciliens (QDF).
La démarche QDF a en effet pour particularité de proposer un accompagnement collectif et participatif, ancré sur le territoire, via un référentiel construit avec et pour les professionnels franciliens. Un accompagnement qui vise à garantir l’atteinte d’objectifs environnementaux ambitieux pour le projet, tout en participant à la montée en compétences des équipes projets, maîtres d’ouvrage comme maîtres d’œuvre.
En déclinant les nouveaux objectifs en quatre dimensions et 20 objectifs, c’est aussi la lecture croisée des deux référentiels ÉcoQuartier et QDF qui est facilitée et complémentaire. Les indicateurs retenus par les éco-projets trouvent leurs traductions chiffrées dans le référentiel QDF.
En termes d’impact du choix des matériaux, de surface de pleine terre ou d’artificialisation des sols notamment, la démarche Quartiers durables franciliens porte des attendus ambitieux qui conditionnent le niveau de reconnaissance du projet à toutes ses étapes et qui soutiennent les engagements affichés par les équipes dans leur éco-projet. L’entrée en démarche QDF peut ainsi constituer un outil précieux pour aider les collectivités à passer le cap de l’éco-projet et viser la labellisation ÉcoQuartier « livré » puis « vécu ».
Enfin, chaque équipe, que son projet d’éco-quartier s’inscrive ou non en démarche QDF, peut s’appuyer sur le centre de ressources de l’association : dossiers, retours d’expérience, contacts pertinents…pour enrichir sa réflexion. A travers la complémentarité des démarches QDF, et ÉcoQuartier, les porteurs de projet s’engagent dans la mise en œuvre de la cohérence durable de leur opération d’aménagement. Leurs expériences ainsi éprouvées et partagées permettent de bénéficier à l’ensemble des acteurs du territoire.
