[APPEL À PROJETS] Dispositif réemploi volet études et diagnostic : soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

01 jan 2024
31 déc 2024
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ADEME
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L'économie circulaire représente un des leviers d'atténuation de l'impact anthropique du secteur du bâtiment. Tous les acteurs de la chaîne de valeur sont concernés. Pour encourager la sobriété et l'innovation, de nombreux dispositifs d'aide à la conception de projets et de structuration des activités sont disponibles.

Bénéficiaires

Collectivités, entreprises, associations.

Cette aide concerne toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.

Objectifs de l'appel à subvention 

Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur un territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME aide à financer l’ étude préalable de faisabilité.

 

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).

 

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

 

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

  • Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.
  • Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation. 

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

Démarches   

Candidatures au fils de l’eau

À partir du : 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris

Jusqu'au : 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris

 

 

LIEN VERS LA PAGE DE DEMANDE DE SUBVENTION