[APPEL À PROJET] Zéro déchet et économie circulaire

01 jan 2024
30 nov 2024
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Région Ile-de-France
Organisateur
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REGION ILE-DE-FRANCE
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L'économie circulaire représente un des leviers d'atténuation de l'impact anthropique du secteur du bâtiment. Tous les acteurs de la chaîne de valeur sont concernés. Pour encourager la sobriété et l'innovation, de nombreux dispositifs d'aide à la conception de projets et de structuration des activités sont disponibles.

Bénéficiaires

Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Office de tourisme intercommunal, Association régie par la loi de 1901.

Toutes les personnes morales sont éligibles, à l'exception de l'Etat.

Objectifs de l’aide

Pour atteindre les objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale d'économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.

 

Le dispositif propose un soutien sur deux volets : 

  • Études de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€)
  • Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, portée à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment les déchèteries accueillant les professionnels).

NB : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000 € sont acceptés dans le cadre de ce dispositif. Pour les autres projets, nous invitons associations et collectivités à candidater au Budget participatif écologique de la Région Île-de-France.

Les projets éligibles sont :

Il s’agit pour la Région d’aider des projets contribuant à l’un des objectifs suivants :

  • Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages,
  • Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation,
  • Mettre l’économie circulaire au cœur de l’aménagement et des chantiers,
  • Développer l’économie circulaire et innover,
  • Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique,
  • Anticiper les crises et réduire l’impact de la gestion des déchets.4

Tous les types de dépenses d’investissement sont éligibles, notamment études, matériels, équipements, travaux d’aménagement...

 

Démarches   

Avant le 11/2024 : présentation à partir de la CP de mars 2025 

 

LIEN VERS LA PAGE DE DEMANDE DE SUBVENTION 

DOCUMENT D'INFORMATION