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Les 100 quartiers innovants et écologiques

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Présentation

 

CONTACT : amenagement@iledefrance.fr

 

Ce dispositif permet à la Région d’accompagner les projets d’aménagement de nouveaux quartiers ambitieux en terme de transition écologique et d’innovation des collectivités franciliennes, en finançant une partie des opérations.

Il doit s’agir de quartiers vivants et agréables à vivre, alliant logements, emplois, services et nature, qui répondent à l’objectif de réduction de notre impact écologique. La Région soutient la réalisation de nouveaux quartiers ainsi que la mutation de quartiers existants ayant un fort besoin de renforcement des équipements de proximité, d’amélioration des espaces publics, de coutures urbaines et d’amélioration de leur performance écologique.

 

A quoi ça sert ?

puce verte  Echelles et phases

Les 100 quartiers innovants et écologiques peuvent se situer aussi bien en zone urbaine que dans les territoires ruraux. Afin de soutenir des projets opérationnels sur la période du CPER 2015-2020, l’aide régionale est une aide en investissement, qui vise des actions dont la maturité permet une mise en oeuvre rapide.

La première demande de subvention doit intervenir dans un délai d’un an à compter de l’approbation de la convention-cadre par la Commission permanente

 

puce verte 

L’aide régionale a comme enjeux de :

  • favoriser la création de logements autour des gares et stations des réseaux de transport en commun existants et à venir, tout en optimisant les mobilités actives au sein des quartiers et en promouvant un meilleur équilibre emploi-logement ;
  • favoriser la transition écologique et l’innovation urbaine par la réduction de l’empreinte écologique des quartiers (y compris pendant les phases de chantier), le développement des circuits courts, de l’économie circulaire et de nouvelles solutions d’efficacité énergétique ;
  • aider les collectivités à financer les équipements indispensables à la ville de la proximité et garante d’une mixité intergénérationnelle, sociale et fonctionnelle (espaces et équipements publics, espaces paysagers, services aux habitants, services de santé…), équipements qui démontrent de leur efficacité écologique ou font preuve d’innovation.

L’aide régionale porte en priorité sur des réalisations dans le domaine de l’aménagement :

  • Les équipements de proximité (création ou amélioration) : petite enfance, scolaires et périscolaires, sportifs, culturels, santé, loisirs… ;
  • L’aménagement des espaces publics qui permettent d’améliorer la qualité urbaine, la vie sociale et les déplacements piétons et cyclables ;
  • Les projets ou réalisations qui concourent au caractère innovant et écologique du quartier ;
  • Les prestations d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à une action retenue dans le programme d’actions et dans une limite financière de 10% de la dotation globale.

 

puce verte 

Les lauréats de l'appel à projet font l'objet d'une communication à l'échelle de la Région Ile-de-France et sont mise en ligne sur une carte interactive :


 

Comment suis-je accompagné ?

puce verte  Accompagnement technique

Le suivi/soutien des candidats est effectué par le ou la chargé(e) de mission territorial(e) de la direction de l'action territoriale. Ils sont répartis géographiquement pour couvrir toute l’Ile-de-France (mise en relation via la boite générique « amenagement »).

 

puce verte  Accompagnement financier

Ce dispositif s'adresse uniquement aux collectivités territoriales, même si les subventions en investissement peuvent « transiter » par un aménageur agissant via un traité de concession ou peuvent être attribuées aux EPA agissant « en compte propre ». Dans tous les cas, c’est une collectivité locale qui candidate.

Afin de s’adapter à la diversité des situations, en particulier en zone urbaine et en zone rurale, les porteurs de projet pourront choisir entre deux modes de calcul de la dotation régionale prévisionnelle :

  • un taux d’intervention régional de 30% maximum dans la limite de 4 M€ de subvention régionale par quartier s’adressant davantage aux secteurs urbains où sont réalisés des projets souvent partenariaux et d’envergure,
  • un taux d’intervention régional de 50% maximum dans la limite de 1 M€ de subvention régionale par quartier s’adressant davantage aux territoires ruraux porteurs, par nature, de projets d’échelle plus locale.

La dotation régionale prévisionnelle est ensuite ventilée d’un commun accord entre le porteur de projet et la Région sur l’ensemble des actions négociées à l’échelle du quartier.

Les bénéficiaires de l’aide sont :

  • les communes,
  • les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
  • les établissements publics territoriaux,
  • les établissements publics d’aménagement dès lors qu’ils interviennent sur le périmètre de compétence défini dans leurs statuts,
  • ainsi que toute autre personne publique, para publique ou privée intervenant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée (concession d’aménagement ou autres).

La Région subordonne l’attribution de la dotation au recrutement, par quartier lauréat, d’au moins quatre stagiaires ou alternants pour une période minimale de deux mois chacun, au cours de la réalisation du programme d’actions.


 

Procédure et conditions d'utilisation

Le dispositif vise à aider, dans ces quartiers innovants et écologiques, la réalisation ou l’amélioration d’équipements et d’aménagements de proximité rendus nécessaires par l’arrivée de nouveaux habitants, par le renforcement d’une centralité territoriale, par la recherche d’une meilleure qualité de vie ou par l’atteinte d’objectifs en matière d’innovation et d’écologie.

Les quartiers envisagés doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Un quartier qui contribue à l’effort régional de logement,
  • Un quartier vivant, mixant logements, emplois, services de proximité, sûr et agréable,
  • Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
  • Un quartier qui favorise les mobilités durables,
  • Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.

Chaque quartier innovant et écologique doit s’inscrire dans ses cinq objectifs et faire preuve d’innovation sur l’un au moins de ces critères.

Ces quartiers peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune ou de l’EPCI ou d’un établissement public ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée.

Dans ce dernier cas, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) dans le cadre d’un contrat relevant du titre I du livre quatrième de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales (DSP, concession de travaux, marché de partenariat) ou de l’article L. 300.4 du code de l’urbanisme (concession d’aménagement) et bénéficiant d’un participation financière de la commune ou de l’EPCI.

La subvention régionale doit avoir pour effet direct la baisse des coûts pesant sur la collectivité concédante pour la réalisation de l’opération susmentionnée, et ne doit en aucun cas procurer un avantage économique au risque qu’elle puisse être qualifiée d’aide d’Etat conformément à l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

    Les porteurs de projets doivent candidater via un appel à projets. Le dossier de candidature contient une fiche de présentation du projet (objectif, calendrier, montage, surface, programmation, labels déjà obtenus le cas échéant). 

    Les communes et intercommunalités franciliennes adressent leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales

    Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit pour examiner les dossiers et proposer des quartiers lauréats. Sur cette base, la Commission permanente du Conseil régional désigne les projets retenus et arrête les programmes d’actions négociés et le montant de la dotation régionale prévisionnelle.

    Depuis novembre 2016, la Région a sélectionné 42 projets de quartiers.

    Pour aller plus loin
    Sélection web
    Ressources associées