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Label EcoQuartier

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Présentation

Le label EcoQuartier est une démarche nationale portée par l'Etat. Il vise à distinguer et valoriser les opérations remarquables des collectivités engagées dans des projets de quartiers durables, sur la base du respect de 20 engagements répartis en 4 dimensions (démarche et processus ; cadre de vie et usages ; développement territorial ; environnement et climat) et suivant 4 étapes : EcoQuartier en projet, en chantier, livré et confirmé.

L’objectif est de garantir la qualité des projets sur un socle commun d’exigences fondamentales quel que soit le territoire sur lequel il est implanté et l’échelle du projet.

A quoi ça sert ?

La démarche ÉcoQuartier est adaptée à toute opération d’aménagement et d’intervention urbaine (elle doit donc aller au delà d’une opération immobilière telle que la réhabilitation d’un bâtiment ou la création d’un nouvel édifice) sans distinction de taille et prend en compte le contexte et les stratégies territoriales du projet qu’il soit urbain, péri-urbain ou rural.

L’opération intervient au moins en partie dans le champ de compétence d’une collectivité ou d’un EPCI (habitat, développement d'activités économiques, construction d'équipements collectifs dédiés à l'enseignement, au tourisme, à la culture) l’implication des élus locaux dans le projet d’ÉcoQuartier étant un des principes fondamentaux de la démarche.

Lors de l'inscription en ligne, le porteur de projet évalue l’avancement de l'opération. Le correspondant Ville Durable, puis les experts valident le stade d’avancement de l’opération candidate et le respect des 20 engagements de la grille EcoQuartier.

Plusieurs niveaux d’avancement sont considérés :

  • Admission à l'étape 1 de labellisation : études amont ou phase pré-opérationnelle. Cette étape correspond à la signature de la Charte EcoQuartier par le porteur de projet en association étroite avec les partenaires ; 
  • Admission à l'étape 2 : démarrage des travaux ;
  • Admission à l'étape 3 : chantier en cours / opération en voie d’être livrée / opération livrée ;
  • Admission à l'étape 4 : opération livrée depuis plus de 3 ans et label 3 obtenu lors d'une labellisation antérieure. Les étapes 1, 2 et 3 peuvent être obtenues simultanément à condition que le projet soit suffisamment avancé.

Les thématiques sont traitées dès la Charte avec 20 engagements à respecter, déclinés en 4 dimensions :

Démarche et processus :

  • Réaliser les projets répondant aux besoins de tous, en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire ;
  • Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne ;
  • Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une approche en coût global ;
  • Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires tout au long du projet ;
  • Mettre en œuvre, à toutes les étapes du projet et à l’usage, des démarches d’évaluation et d’amélioration continues

Cadre de vie et usages :

  • Travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain ;
  • Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solidarité ;
  • Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de santé, notamment la qualité de l’air ;
  • Mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale ;
  • Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l'histoire et l'identité du site. 

Développement territorial :

  • Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire ;
  • Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité ;
  • Optimiser l'utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts ;
  • Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de déplacement ;
  • Favoriser la transition numérique vers la ville intelligente. 

Environnement et climat

  • Produire un urbanisme permettant d'anticiper et de s'adapter aux risques et aux changements climatiques ;
  • Viser la sobriété énergétique et la diversification des ressources au profit des énergies renouvelables et de récupération ;
  • Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire ;
  • Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe ;
  • Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels.

Le label EcoQuartier est une labellisation qui apporte une visibilité à l'échelle nationale.

Les résultats sont communiqués officiellement lors de la cérémonie de remise des labels en présence du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de la transition écologique et solidaire ou de leurs représentants. Les porteurs du projet et leurs partenaires sont invités à rendre visible l’exemplarité de leur démarche par l’utilisation du logo ÉcoQuartier – étape 1, 2, 3 ou 4 dans leur communication.

Comment suis-je accompagné ?

Dès la signature de la Charte, le porteur de projet et ses partenaires rejoignent le Club ÉcoQuartier.

Ceci leur permet de participer aux événements organisés par le ministère de la cohésion des territoires, le ministère de la transition écologique et solidaire et par les structures partenaires de la démarche ÉcoQuartier (formations, conférences, réunions thématiques, visites d’opérations…), de recevoir la lettre d’information du réseau ÉcoQuartier (lettre d’information électronique mensuelle).

Un site extranet rassemblant l’intégralité des outils et des productions du Club est mis à la disposition de la collectivité.

Ensuite, à chaque étape un correspondant Ville Durable de DDT / Unité départementale de la DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) se tient à la disposition du porteur de projet pour répondre aux questions sur la démarche de la labellisation et aider à remplir le dossier.

Procédure et conditions d'utilisation

La démarche est accessible par candidature spontanée.

Il ne nécessite pas de recourir à un prestataire pour remplir le dossier de labellisation lors des campagnes de labellisation.

Le porteur de projet candidate à la labellisation et rempli un dossier en ligne dont le contenu dépend de l'étape à laquelle il candidate.

La première étape correspond à la signature de la Charte EcoQuartier par les élus de la collectivité, le porteur de projet et ses partenaires.

Les étapes suivantes consistent en la vérification du respect des 20 engagements du label. Le label EcoQuartier n'impose pas de seuils à atteindre.

Le label étape 4 prévoit, en plus, une démarche d'auto-évaluation pour vérifier que les objectifs sont tenus dans le temps avec une attention particulière portée sur l’appropriation du quartier par ses usagers et sur les effets du projet au-delà de son périmètre.

L'ensemble des documents nécessaires est précisé sur le site du Ministère.

Une fois la candidature confirmée aux étapes 2, 3 et 4, le projet est expertisé par deux personnes missionnées par la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature). Les deux experts évaluent la qualité, l’ambition et le réalisme des objectifs du projet d’ÉcoQuartier. Une visite de terrain est organisée par le correspondant Ville Durable de la DDT / UD DRIEA.

Ensuite, le projet est présenté en Commission régionale ÉcoQuartier qui délibère en présence des experts pour statuer sur la labellisation du projet ou de son ajournement. Elle formule également des recommandations qui sont adressées par courrier au porteur de projet à l’issue de la cérémonie de remise des labels.

Le label est finalement délivré par la Commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la Commission régionale. Il n’y a pas de quota pour l’attribution des labels ÉcoQuartier. Toute opération, dès lors qu’elle satisfait aux engagements ÉcoQuartier, obtiendra le label.