Les étapes clés d'une rénovation réussie

Groupe de travail « Qualité de la construction et de la rénovation des bâtiments en Île-de-France » : Fiches de synthèse des échanges du volet rénovation

5 moments-clés pour une rénovation de qualité

La plupart des maîtres d’ouvrages, hormis certains d'entre eux comme les bailleurs sociaux, mènent une rénovation partielle ou totale d’un bâtiment de manière occasionnelle. Le professionnel de la construction (Maître d’œuvre, entreprise, artisan, bureau d’études…) est donc en situation de conseil auprès de propriétaires individuels ou co-propriétaires non-sachant.

Pour être en mesure de prendre les bonnes décisions en sachant à quoi s’attendre et sur quoi il s’engage, le maître d’ouvrage a besoin d’être informé et guidé. Les 5 fiches ci-dessous synthétisent les risques et les bonnes pratiques à observer par chacune des parties prenantes lors de 5 moments-clés d’un projet.

Le groupe de travail « Qualité de la construction et de la rénovation des bâtiments en Île-de-France »

La massification des rénovations énergétiques de logements est une nécessité de la transition énergétique. Cela est confirmé, au niveau régional, dans le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE). Dans ce contexte, une tension apparaît entre massification des rénovations énergétiques et qualité des réalisations, qui devient alors un sujet de préoccupation des acteurs. Cette nécessité d’améliorer de manière constante, dans la décennie à venir, la qualité des interventions dans l’ensemble de la chaîne du logement devient alors centrale. Il en va naturellement de même pour les bâtiments tertiaires.

Les services de l’État, l’Ademe et le conseil régional d’île-de-France ont ainsi réuni les acteurs régionaux du secteur du bâtiment au sein de ce groupe de travail « Qualité de la construction et de la rénovation des bâtiments en Île-de-France ».

Le groupe de travail a donc choisi de travailler successivement sur chacun des moments clés d’un projet de réhabilitation de bâtiment et plus spécifiquement sur les livrables associés à chacun de ceux-ci. Ont ainsi été traitées dans un premier temps les questions des diagnostics, des stratégies de rénovation, des contrats de maîtrise d’œuvre, des devis et des réceptions de travaux.

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Pour aller plus loin
Etape

Connaitre l'existant

Etape
01
Qu'est-ce qu'un bon diagnostic ?

La phase de diagnostic vise à connaître avec précision l'état technique d’un bâtiment existant. Il s’agit d’une étape indispensable avant de lancer une intervention.
Les résultats des différents diagnostics vont fournir les informations nécessaires pour élaborer un programme d'actions à mener et de travaux à réaliser. Ceux-ci doivent être adaptés aux besoins et possibilités réelles des usagers et du bâtiment.
Selon la dimension et la nature du projet, cette phase fait appel à des compétences multiples avec une équipe plus ou moins étoffée (bureaux d’études techniques spécialisés / architecte,…).

Sous-étapes

1/ Le diagnostic doit être approfondi et complet

Un diagnostic global (capacité de financement / énergétique / structure / ressources / usages / accessibilité aux personnes en situation de handicap / métrés / perméabilité du sol,…) réalisé dès les premières phases du projet permet de disposer des éléments pour arbitrer « en connaissance de cause », d'identifier la source ou la cause des problèmes éventuels, les potentiels de l'ouvrage.

Bonnes pratiques
  • Connaître les qualités techniques du bâtiment

  • Bien cerner les divers usages et consommations propres au bâtiment

  • Compléter éventuellement les diagnostics initiaux par des sondages avant travaux sur certaines zones

Risques
  • Être conduit par méconnaissance à des choix préjudiciables ou des pathologies

  • Rencontrer des surprises en phase travaux suite à un diagnostic initial insuffisant

  • Engager des dépenses inutiles

  • Renoncer aux travaux

  • Disposer de scénarios inadaptés

 

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2/ Il doit permettre de déterminer sur quoi, jusqu'où et quand agir

Une bonne connaissance des données sur un maximum de paramètres et sur les potentiels du bâtiment et/ou du site va permettre de définir différents scenarii. Ceux-ci expliciteront des options techniques, des estimatifs de coût, de planning et des simulations de financement. Un arbitrage pourra être effectué, et le choix sera fait d'intervenir sur l'ensemble ou sur une partie du bâtiment, en une seule étape ou par tranches cohérentes et complémentaires étalées dans le temps.

Bonnes pratiques
  • Présenter de façon claire les points forts et faiblesses du bâtiment

  • Faire ressortir les possibilités d'évolution du bâtiment, du site, du terrain

  • Donner les éléments pour définir une stratégie d'économies d'énergies réalisables pour engager les travaux adaptés

Risques
  • S'appuyer sur un diagnostic incompréhensible

  • Ne pas avoir une vision globale de l'ensemble

  • Ne pas pouvoir définir un programme de travaux et d'interventions cohérent et pertinent

  • Ne pas intégrer les normes et règlements applicables au bâtiment

 

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3/Il doit s'appuyer sur des données fiables et suivies

La réglementation concernant le caractère obligatoire ou facultatif des différents types de diagnostics ou études (amiante / plomb / termites...), leur fréquence et durée de validité est claire. Cependant, il peut parfois y avoir un manque de rigueur des organismes ou opérateurs en charge de réaliser la collecte des données (prolongation de la validité d'un diagnostic sans visite / inspection sommaire de zones pouvant contenir potentiellement du plomb ou de l'amiante / extrapolation des propriétés thermiques d'un bâtiment par simple observation visuelle...). Il est recommandé de solliciter des entreprises qualifiées (QUALIBAT...) et/ou disposant de labels (RGE - Reconnu Garant de l’Environnement).  

Bonnes pratiques
  • Demander copie des certificats, agréments, qualifications, polices d’assurance des entreprises chargées de réaliser les diagnostics.

  • Mettre en place un suivi d'entretien qui permet de connaître l'historique des travaux et des interventions sur les équipements techniques

  • Programmer une visite régulière par un architecte qui pourra observer les évolutions du bâtiment

Risques
  • Etre confronté aux limites de certains organismes ou opérateurs en charge de réaliser le diagnostic

  • Utiliser des modalités et méthodologies de calculs inadaptées

  • Ne pas identifier suffisamment tôt un risque qui engendrerait des dégâts beaucoup plus coûteux à résorber par la suite 

 

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Documentation
Documentation

Elaborer le programme des travaux

Etape
02
Stratégie de rénovation

Réaliser un programme de travaux adaptés passe d’abord par une phase de recueil du besoin, d'analyse du site et de définition des priorités de la maîtrise d'ouvrage. Cette étape est indispensable pour correspondre au mieux aux différents enjeux techniques, financiers, et exploitation du projet.

Sous-étapes

1/ La stratégie consiste à déterminer les travaux en adéquation avec les besoins et les moyens du maître d’ouvrage

Une stratégie adaptée permettra d’arbitrer en faveur d’une proposition de programme de travaux qui soit réalisable techniquement, finançable, qui donne satisfaction au maître d’ouvrage et à son locataire le cas échéant. L'objectif de cette phase est de consigner tous ces éléments dans ce que l'on appelle le programme de l'opération.

Une stratégie inadaptée risque de mener à l’abandon du projet, des malfaçons ou sinistres. De plus, une mauvaise prise en main des nouvelles installations par manque d’association des usagers au projet pourrait compromettre l’atteinte des performance énergétiques attendues, et par la même, un équilibre financier basé sur les économies prévues initialement.

Bonnes pratiques
  • Disposer d'un diagnostic de qualité

  • Associer les usagers

  • Proposer une ingénierie financière sur mesure

  • Disposer d'un scénario zéro identifiant les besoins de travaux « incontournables »

Risques
  • Proposer des travaux inadaptés au contexte (technique, social, financier, etc.) : sinistres, inaction...

 

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2/ La stratégie constitue une approche transversale et pluridisciplinaire

Un projet de rénovation ou de construction est un projet architectural faisant intervenir de nombreuses compétences sur des domaines multiples. La stratégie consiste à effectuer des arbitrages impactant chacun plusieurs aspects du projet.

Une approche segmentée risque de conduire à dégrader un aspect pour en améliorer un autre (baisse de la qualité de l’air intérieur consécutive à une meilleure étanchéité à l’air…), ou à rater l’opportunité d’améliorer un aspect alors qu’on engage une démarche pour en améliorer un autre (ravalement de façade sans étudier l’opportunité d’isoler par l’extérieur…).

Les questions de performance énergétique ne peuvent être abordés indépendamment des aspects environnementaux (analyse de cycle de vie, matériaux biosourcés…), de confort d’usage (lumière naturelle, acoustique…), d’organisation des espaces, de la relation du bâtiment avec son territoire et son environnement immédiat…

Bonnes pratiques
  • Améliorer l’interface / articulation entre les spécialités
  • Disposer d'un diagnostic patrimonial global
  • Intégrer les enjeux connexes : vieillissement, accessibilité...
Risques
  • Dégrader un aspect en en améliorant un autre
  • Rater l’opportunité d’améliorer un aspect alors qu’on engage une démarche pour en améliorer un autre

 

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3/ La stratégie doit permettre d’inscrire le projet dans le temps long

Un projet de rénovation ou de construction constitue un moment clé dans la vie d’un bâtiment dans la mesure où les choix opérés figent partiellement un bâtiment pour des périodes allant jusqu’à plusieurs décennies.

S’inscrire à l’échelle de la durée de vie du bâtiment incite également à rehausser le niveau de qualité visé, dans un souci de pérennité du bâtiment et de ses équipements.

La définition d’une stratégie est donc l’occasion d’engager une réflexion sur la future vie du bâtiment et de son usage : elle ne doit pas se limiter à répondre à des besoins immédiats.

Bonnes pratiques
  • Raisonner en coût global (intégrant le scénario zéro)
  • Penser chaque action au regard de sa comptabilité avec l’objectif de long terme.
  • Garantir la pérennité des résultats obtenus : qualité, prise en main des utilisateurs...
  • Prendre en compte de la valorisation patrimoniale
Risques
  • Raisonner à trop court terme
  • Tuer des gisements d’économie d’énergie
  • Rater l’optimum de rentabilité

 

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Pour aller plus loin
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Contractualiser la mission de maîtrise d'oeuvre

Etape
03
Commande au maître d'œuvre

La phase de commande sert à formaliser la nature et l’étendue des missions ou interventions que le maître d’ouvrage souhaite confier à un maître d’œuvre. En fonction de la nature de cette mission et du type de travaux, le maître d’œuvre peut être soit un architecte, soit un professionnel non architecte (comme un bureau d’études).

Sous-étapes

1/ Définir la mission du maître d'œuvre (conception / suivi du chantier...)

La commande peut porter sur une mission globale, ou sur certaines étapes : accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans la définition de ses besoins, phase de diagnostic et de faisabilité, phase de conception, de suivi de chantier ou de suivi de maintenance.

Dans son cahier des charges, même s'il est sommaire, le maître d’ouvrage doit décrire au mieux le bâtiment (situation, accessibilité, voisinage, époque de construction, historique des travaux…). Il doit préciser les enjeux de l’opération (par exemple améliorer la performance énergétique, augmenter la surface vitrée,…), les fonctionnalités qu’il souhaite voir installées (gestion de l’éclairage par détection de présence, chauffage par le sol,…), les surfaces qui sont concernées (tout ou partie d’un édifice), les contraintes dont il a connaissance (nuisances sonores, aléas saisonniers,…): le programme de l'opération.

S'il soumet son besoin à plusieurs maîtres d’œuvre, le maître d'ouvrage doit veiller à chercher à instaurer un dialogue concurrentiel constructif, et ne pas simplement se décider sur un critère de prix.

La dimension relationnelle est également importante, car les deux parties vont être amenées à collaborer étroitement et en confiance pendant une période assez longue.

Bonnes pratiques
  • Fournir un programme au maître d'œuvre pour lui permettre de réaliser un descriptif de travaux précis et simple

  • Préciser la portée de la mission attendue, les délais et le budget

  • Instaurer un dialogue concurrentiel constructif

  • Considérer la commande comme un investissement dans l'intelligence collective pour trouver les solutions les plus adaptées aux besoins

  • S'appuyer sur l'expertise et le conseil d'un architecte pour analyser le réalisme du projet, identifier les possibilités et les risques 

Risques
  • Inadéquation entre l'ambition et les moyens du maître d'ouvrage

  • Vouloir imposer à la maîtrise d'oeuvre une solution technique observée ailleurs mais qui peut être inadaptée à l’opération

  • Avoir des solutions proposées par les artisans correspondant à leur savoir-faire, mais pas aux besoins ou à la diversité des solutions possibles

  • Une trop grande méconnaissance de la maîtrise d'ouvrage sur son rôle

  • Ne pas faire apparaître clairement les différentes phases, les obligations et garanties qui y sont liées

 

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2/ Etablir un contrat qui organise la relation entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre

Avant de débuter leur mission, les architectes ont obligation de conclure un contrat avec leur client. Ce contrat engage aussi le maître d'ouvrage qui doit le respecter et le faire respecter.

Par exemple, le contrat type proposé par l'Ordre des Architectes, comporte deux volets distincts et indissociables qui doivent être signés par chacun des contractants :

  • le Cahier des Clauses Générales (CCG) qui définit les rapports entre les deux parties, les devoirs de chacun, et le contenu de chaque élément de la mission de l’architecte ;
  • le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui précise l’identité de chaque contractant, la désignation de l’opération, la description du programme et l’enveloppe budgétaire affectée. Le CCP doit détailler la mission de l’architecte, le montant et les modalités de sa rémunération, les délais d’exécution pour les différentes étapes de sa mission, et doit mentionner le numéro du contrat d’assurance professionnelle de l’architecte. Le niveau de rémunération de l’architecte dépend essentiellement de la complexité et de l'étendue de l’opération.
Bonnes pratiques
  • Préciser les engagements de bonne fin, le rétro-planning de livraison, les obligations légales et les garanties qui engagent les parties

  • Utiliser les contrats et documents types proposés ou validés par les organismes professionnels

  • Faire respecter le contrat et donner son aval à chaque phase

  • Intégrer les aspects de maintenance dès la phase conception pour éviter les solutions complexes et inadaptées

Risques
  • Modifications irréalistes des souhaits au fur et à mesure de l’avancement du projet

  • Ne pas s'assurer des garanties et assurances que doit fournir le maître d’œuvre

  • Ne pas savoir analyser la cohérence et le réalisme des solutions proposées par les entreprises

  • Un coût de maintenance qui annule les économies faites sur les consommations d’énergie obtenues grâce aux travaux

 

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3/ Coordonner la mise en concurrence des entreprises et la réalisation des travaux

Une fois sa maîtrise d'oeuvre désignée, le maître d’ouvrage choisit de mettre en concurrence, ou non, différentes entreprises de travaux. Il examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage, et choisit le mode de consultation des entrepreneurs (faire appel à des entreprises séparées, à un groupement d’entreprises ou à une entreprise générale).

Le maître d’œuvre a un rôle de conseil dans le choix des entreprises et c'est le maître d'ouvrage qui signe les contrats avec les entreprises.

Avant toute intervention, le maître d’œuvre doit informer le maître d’ouvrage de la nécessité de faire établir un constat contradictoire par un professionnel qualifié (huissier...). Cette démarche permet de constater et de consigner l’état avant travaux des ouvrages existants, et éventuellement avoisinants.

Pour éviter les litiges, il est préférable d’établir un procès-verbal d’ouverture de chantier. Régulièrement, le maître d’œuvre convoque des réunions de chantier. Il est préférable pour le maître d'ouvrage d'y assister, de façon à suivre l'exécution des travaux jusqu'à la phase de réception.

A la fin du chantier, une étape de réception des travaux par le maître d'ouvrage est prévue, durant laquelle son maître d'œuvre doit l'assister (Assistance aux Opérations de Réception).

Bonnes pratiques
  • Faire établir un constat contradictoire
    de l'état du bâtiment (et des
    bâtiments voisins) avant travaux
  • Choisir de préférence des entreprises
    qualifiées
  • Établir un procès-verbal d'ouverture
    de chantier
  • Suivre l'exécution des travaux
Risques
  • Débuter le chantier sans assurance
    dommage ouvrage
  • Non conformité des livrables à la
    demande initiale
  • Laisser le maître d’œuvre agir pour le
    compte du maître d'ouvrage

 

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Chiffrer des travaux

Etape
04
Devis

La fonction première d’un devis est d’être une proposition commerciale. C’est par la suite, en cas d’accord, une pièce contractuelle entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. La maîtrise d’ouvrage doit préciser son projet au maximum avant de consulter les entreprises et doit en outre permettre des variantes dans les réponses à apporter par les entreprises.

Sous-étapes

1/ Un devis doit être honnête, transparent, partagé

Un maître d’ouvrage non professionnel qui souhaite engager des travaux ne peut connaître toutes les complexités techniques liées à ses travaux.

Le particulier est peu outillé pour détecter des formulations volontairement trompeuses, les coûts cachés, la sous-traitance masquée ou un défaut de compétence, d'où l'importance de confier une mission de suivi d'exécution à un architecte.

Bonnes pratiques
  • Implication des associations de consommateurs
  • Importance de la relation interpersonnelle
  • Appel à un tiers de confiance
  • Autorégulation, contrôle, formation des salariés des entreprises
Risques
  • Concurrence déloyale
  • Sous-traitance masquée pour la maîtrise d’ouvrage
  • Niveau de prestation « acheté » inférieur à celui souhaité

 

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2/ Un devis est une proposition commerciale et un contrat en puissance

Le devis, en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés, est juridiquement une offre de contrat et, à ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise quant à l’étendue des travaux, leur coût, mais aussi quant aux délais prévus.

Bonnes pratiques
  • Respect de la réglementation sur les affichages obligatoires
  • Engagement précis du professionnel sur l'étendue des travaux, leur coût, mais aussi les délais prévus
  • Appui sur un descriptif détaillé des travaux établi par un maître d’œuvre en vue de la consultation des entreprises, et sur son analyse des devis
Risques
  • Nullité du contrat en cas de non-respect de la réglementation
  • Flou sur les conditions du marché
  • Incompréhension entre l'entreprise et la maîtrise d’ouvrage
  • Risque pour l'entreprise de mal estimer ses coûts

 

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3/ Un devis doit permettre de comparer des offres

Le devis doit-être est assez précis sur la nature des prestations afin de permettre une mise en concurrence des entreprises. A cette phase du projet, il y a cependant parfois une difficulté à décrire assez précisément les actions à mener.

Il est nécessaire que le découpage des prestations soit similaire entre des entreprises mises en concurrence, notamment en distinguant la pose et la fourniture.

Bonnes pratiques
  • Respect de la réglementation exigé, de manière à rendre les es devis comparables
  • Projet de la maîtrise d’ouvrage le plus précis possible et permet des variantes
  • Vérification de la séparation entre la pose et la fourniture
  • Expression claire des variantes par l’entreprise
Risques
  • Choix du moins-disant au lieu du mieux-disant
  • Report des négociations après la signature du contrat
  • Risque pour l’entreprise de travailler à perte
  • Risque de défaillance de l’entreprise

 

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4/ Un devis doit traduire l’expertise de l’entreprise

Les entreprises ont un devoir de conseil vis-à-vis de leurs clients. Elles doivent y passer le temps nécessaire, faire une ou des visites du bâtiment, réaliser des calculs, parfois adapter la formulation dans leur devis selon qu’il s’adresse à un particulier ou à un architecte.

La réalisation de devis représente donc parfois un travail conséquent pour l’entreprise. Il est peut-être alors parfois cohérent que la réalisation des devis soit rémunérée.

Bonnes pratiques
  • Devoir de conseil :

   - de l’entreprise sur son  
     secteur d’activité
   - du maître d’oeuvre sur la 
     globalité des travaux et sur 
     leur cohérence.

  • Importance de la visite sur site
Risques
  • Risque de malfaçon
  • Problème des « découvertes » en cours de chantier

 

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Réceptionner des travaux

Etape
05
Réception

La réception est une étape obligatoire dès lors qu’un ouvrage est achevé, même pour les travaux de faible importance. Il s'agit d'une réunion sur le site de l'ouvrage qui fait l'objet d'un procès-verbal de réception signé par le maître d'ouvrage et visé par l'entrepreneur, ainsi que par le maître d'œuvre s'il y en a un.

Des réserves sur des travaux de finitions, des désordres, une non-conformité aux stipulations du marché et/ou une exécution ne respectant pas les règles de l’art peuvent être mentionnées.

Sous-étapes

1/ La réception des travaux sert à convenir de la bonne fin du chantier

L'émission et/ou le règlement de la facture ne vaut pas réception de travaux, ni une simple déclaration d'achèvement de travaux faite par le maître d'œuvre, ou encore un constat de chantier signé par l'entreprise et le maître d'œuvre.

Le maître de l'ouvrage est tenu de procéder à la réception des travaux. L'entrepreneur dont les travaux sont examinés doit obligatoirement être présent et avoir été dûment convoqué au préalable.

Pour toutes les parties, il y a un risque à ne pas signer le procès-verbal, ne pas être présentes lors de son élaboration, de solder les travaux en se croyant dégagées de toute obligation.

Si aucun désordre ou défaut de conformité n'est constaté, les travaux sont acceptés et le procès-verbal est signé sans mention de réserves.

Si des réserves sont observées, elles doivent être consignées par écrit dans le procès-verbal. Le solde des travaux demeure néanmoins exigible, cependant une retenue de garantie (correspondant à 5 % maximum du montant total des travaux) peut être conservée par maître d’ouvrage jusqu'à la levée des réserves observées.

Bonnes pratiques
  • Considérer le document de réception des travaux comme un contrat qui doit être signé par les deux parties.
  • Connaître les différences entre réception des travaux avec ou sans réserves, levée des réserves, réception tacite.
  • Signer les devis complémentaires et avenants au contrat et ajuster en fonction le délai de livraison.
Risques
  • Ne pas signer un document dont on ne comprend pas toutes les implications.

  • Ne pas prendre part à la réception.

  • Ne pas signer de procès-verbal (PV) pour des petits travaux ou de faible montant.

  • Croire que l'envoi et/ou le règlement de la facture vaut réception de travaux.

  • Confondre versement de la retenue de garantie et la réception des travaux.

 

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2/ La réception des travaux sert à s'assurer de la qualité technique des travaux réalisés

L'ouvrage, en principe achevé, est examiné, et son état réel constaté. Un maître d'ouvrage non professionnel peut avoir une réelle difficulté à savoir faire une bonne réception de travaux (manque de compréhension de la procédure, manque de points de référence,...).

Il convient de prendre le temps de bien vérifier que les travaux réalisés sont conformes à ceux prévus par les plans, la notice descriptive des travaux et le contrat. Un contrôle soigneux du fonctionnement de tous les équipements est effectué (fenêtres, ventilation mécanique, installation de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire,...).

La bonne pratique est de se référer aux Documents Techniques Unifiés (DTU) s'ils ont été visés dans le contrat. Ils donnent les règles de tolérance pour juger de la bonne mise en œuvre ou de la bonne finition pour chaque type de travaux.

Si tous les travaux prévus au descriptif ne sont pas exécutés, ou si les imperfections sont telles qu'ils peuvent être considérés comme inachevés, un refus de réception est possible.

Bonnes pratiques
  • Bien prendre le temps nécessaire.

  • Vérifier soigneusement le fonctionnement de tous les équipements.

  • Se référer aux DTU (Documents Techniques Unifiés) qui s'appliquent pour juger de la bonne mise en œuvre ou bonne finition des travaux.

Risques
  • Manquer de vigilance sur la conformité des travaux à la commande initiale.

  • Avoir des exigences techniques et/ou esthétiques inadaptées.

  • Hésiter à garantir les interventions sur une installation vieillissante.

  • Considérer les travaux comme inachevés.

 

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3/ La réception constitue le point de départ du délai des garanties légales

La réception entraîne le transfert de la garde de l'ouvrage et des risques qui y sont liés. Le maître d'ouvrage prend dès lors en charge tous les risques de pertes ou de dommage concernant l'ouvrage, ce qui libère l'entrepreneur de son obligation d'assurer la sécurité du chantier et des personnes qui s'y trouvent.

Plus la réception des travaux est actée clairement et en bonne intelligence, plus le jeu des assurances et des responsabilités de chaque partie sera enclenché rapidement.

Les entrepreneurs et maîtres d'œuvre sont tenus de disposer des différentes assurances obligatoires pour couvrir dans la durée les risques liés à leur activité. Ils doivent être à jour de cotisations et pouvoir produire sur demande les justificatifs qui font foi.

Bonnes pratiques
  • Acter correctement les choses pour enclencher rapidement les garanties.

  • Connaître les différences entre assurance dommage ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.

Risques
  • Ne pas dégager de leur responsabilité les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes qui ont finalisé leur intervention.

  • Perdre un agrément ou une qualification pour une entreprise qui ne respecte pas ses obligations.

 

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4/ La réception des travaux marque le démarrage de la mise en service

Lors de la signature du PV de réception des travaux, s'il y a livraison d'une installation technique qui implique une maintenance régulière et particulièrement pointue, il est conseillé de solliciter la présence de la personne ou de la société qui sera en charge de cette maintenance durant l'exploitation de l'ouvrage.

Pour le maître d'ouvrage, il est important d'avoir accès à tous les éléments d'information sur le fonctionnement des installations qui nécessitent une période de rodage et de réglage (en particulier les systèmes faisant appel à un pilotage numérique) afin de ne pas altérer leurs performances par des actions inadaptées. Par manque de formation ou de sensibilisation, il peut y avoir des usages inadaptés pour des éléments qui demandent un entretien particulier (bardages bois, certains revêtements de sol, purge de certains circuits, changements de filtres,...).

Un ouvrage est amené à changer de propriétaire(s) ou d'occupant(s) plusieurs fois au fil des ans. Il est très important de disposer des éléments nécessaires à la transmission de savoirs sur le bâtiment, que l'on soit dans le cadre d'une exploitation sur une longue durée où les entreprises prestataires seront amenées à changer, ou dans le cas d'une cession. 

Bonnes pratiques
  • Solliciter la présence de l'exploitant lors de la signature dans le cas d'une installation technique impliquant une maintenance.

  • Accuser réception de l'ensemble des documents accompagnant le PV de réception et le conserver pour suivre la vie du bâtiment dans la durée et assurer sa bonne maintenance
    (Dossier des Ouvrages Exécutés / Documentation des Equipements Installés).

Risques
  • Ne pas respecter la période de rodage, réglage de certains équipements.

  • Avoir des usages inadaptés par manque de formation, de sensibilisation.

  • Ne pas disposer des éléments nécessaires à la transmission de savoir sur le bâtiment.

  • Ne pas anticiper les dépassements de délais, leur surcoût financier, le manque à gagner en termes de retard d'exploitation. 

 

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