FICHE À SAVOIR ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Réemploi en phase marché des projets d’aménagement

1- Objectif en valeur absolue ou relative ?

Travailler en valeur relative permet de faire face à une grande variété de situations et d’échelles de projets. Cela permet aussi une forme de comparabilité entre différentes propositions, éventuellement très différentes en matière de quantités absolues. 

Dans certains contextes, il est tout à fait possible de fixer un objectif de réemploi en quantité absolue. (Par exemple, demander à ce que 10 tonnes de briques soient remises en œuvre dans tel ouvrage de maçonnerie). Cette approche peut s’avérer pertinente lorsque le lot à réemployer et les besoins à remplir sont clairement identifiés. Elle perd toutefois en comparabilité : on ne sait pas ce que ces 10 tonnes représentent au sein des flux totaux. 0,1 % ? 50 % 99,9 % ? 

Dans tous les cas, et quelque soit la méthode retenue pour exprimer l'objectif de réemploi (en valeur absolue ou relative), la réussite opérationnelle est corrélée au “sourcing”, incluant l'accès aux gisements et le calendrier d'approvisionnement.

EXEMPLES D’OBJECTIFS DANS DES MARCHÉS DE SERVICE DE CONCEPTION 

Marché de service pour la conception d’un aménagement urbain 

« La thématique de l’économie circulaire est mise au premier plan avec deux approches requises : l’évolutivité du projet (qui est évaluée au sein du critère “Habitabilité”) et le choix des matériaux. 

Choix des matériaux : dans un objectif de réduction de l’exploitation des ressources naturelles et de limitation de l’impact environnemental des constructions, le soumissionnaire privilégiera, lors du choix de nouveaux matériaux entrants (autres que les matériaux issus du réemploi sur site) : 

- des matériaux et éléments de construction issus des filières de réemploi locales en lieu et place des matériaux ou produits de construction issus de matières premières.

- des matériaux, des produits de construction et des techniques constructives qui offrent un potentiel de réutilisation pour une fonction similaire, ou qui offrent une possibilité de valorisation par recyclage.

- des matériaux, des produits de construction et des techniques constructives dont le processus de production utilise un pourcentage de matières recyclées.

- des matériaux, des produits de construction et des techniques constructives ayant un potentiel élevé de recyclage en fin de vie [...]. 

Il y a une volonté de s’inscrire dans un projet d’économie circulaire où la quantité de déchets de construction produite est réduite au maximum, et où on a recours au démontage sélectif et au réemploi in situ ou hors site. De plus, les matériaux doivent être sains, non polluants et avoir un impact environnemental et sanitaire le plus faible possible. [...] » 

EXEMPLES D’OBJECTIFS DANS DES MARCHÉS DE SERVICE DE TRAVAUX 

Marché de travaux pour des aménagements de voirie 

« La volonté du Maître d’ouvrage est d’étendre son engagement en s’inscrivant dans une démarche plus large d’économie circulaire, en permettant également l’intégration dans ses aménagements des matériaux de réemploi acquis à l’extérieur du site. 

Les sources de matériaux de réemploi à considérer sont donc (a) le site luimême, ainsi que les stocks préexistants du Maître d’ouvrage, et (b) le marché des matériaux de réemploi [...]. Pour cette seconde source, la priorité est mise sur l’acquisition de matériaux auprès de fournisseurs spécialisés dans la récupération, la préparation au réemploi et la revente de matériaux de construction. En effet la volonté du Maître d’ouvrage est d’assurer pour ses chantiers l’approvisionnement le plus fiable et stable possible tout au long de l’exécution de l’accord-cadre et dans un même temps de stimuler le développement de cette filière professionnelle du réemploi. »

2- Objectif qualitatif ou quantitatif ?

Même si la mise en place d’objectifs quantitatifs dans les marchés permet de comparer notamment plus facilement les offres, elles imposent en contrepartie un cadre consultatif plus rigoureux (création d’indicateurs de comparaison, étapes d’analyse supplémentaires des offres…).

L’introduction d’objectifs qualitatifs permet en revanche de faire face à une grande variété de situations et d’échelles de projets. Cela permet aussi une forme de comparabilité entre différentes propositions, éventuellement très différentes en matière de quantités absolues. C’est aussi une façon très claire de communiquer sur les efforts entrepris et les résultats atteints au sein de chaque réalisation.
 

Il est également envisageable de s'interroger sur l'affectation “qualitative” (économique et écologique) du réemploi au regard des caractéristiques du projet en introduisant une obligation de résultat sur la valorisation matière et/ou la réduction des émissions de CO2 par exemple. 

EXEMPLE POUR MESURER LES EFFORTS DE RÉEMPLOI : INCIDENCE DES UNITÉS 

Pouvoir adjudicateur : Commune de Dilbeek 

Conception : Rotor Dilbeek (Belgique), 2019 

Suite à la construction d’un bloc sanitaire pour un local de mouvements de jeunesse, un bilan des efforts de réemploi a été réalisé. Celui-ci se présente de la façon suivante : 

Ce tableau appelle plusieurs remarques : 

- L’objectif initial avait été formulé de façon ouverte et qualitative. Les données reprises ici sont issues d’un bilan mené a posteriori. Elles n’ont pas été fixées d’emblée comme un objectif.

- Le choix des unités montre des variations intéressantes. Par exemple, des panneaux d’isolants ont été achetés auprès d’un fournisseur spécialisé dans les fins de stocks (il ne s’agit donc pas de réemploi à strictement parler, puisque ces panneaux n’avaient encore jamais été mis en œuvre). Ceux-ci apparaissent clairement dans le bilan volumique alors qu’ils sont comparativement moins représentés dans le bilan de la masse.

- Un bilan de 25 % de réemploi en masse est déjà un beau résultat ! Le caractère relativement simple du programme, la taille réduite du bâtiment et les efforts réalisés par les prestataires expliquent ce seuil élevé.

3- Objectif incitatif ou contractuel ? 

Les objectifs incitatifs sont propres au projet. Ils permettent de donner une direction commune aux parties impliquées et d’appuyer certaines décisions mais ne constituent pas un élément de recours en cas de non-atteinte des objectifs. 

Les objectifs sont contractuels sont des éléments déterminants lors du choix d’une offre. L’objectif peut être intégré à un critère d’attribution ou comme une spécification technique du marché. 

Établir des objectifs contractuels nécessite de solides phases d’études préalables. Pour des objectifs de récupération par exemple, il faudra avoir levé la plupart des incertitudes quant au potentiel de réemploi des éléments concernés. Ceci repose en grande partie sur une bonne campagne d’inventorisation et un budget alloué dès la phase programmation du projet (accompagnement éventuel par un AMO + études à proprement parler).

1- S’appuyer sur le modèle du diagnostic PEMD

Il n’existe pas aujourd’hui d’obligation réglementaire à réaliser un diagnostic PEMD sur un espace public dans le cadre d’un projet d’aménagement. Pourtant, et notamment en renouvellement urbain, l'aménagement n'intervient pas sur terrain nu. 

La méthode bâtimentaire d’inventaire que propose le diagnostic PEMD peut donc facilement se décliner sur les éléments de l’espace public. 
 

Le diagnostic fournit les informations relatives aux produits, équipements, matériaux et déchets attendus de ces opérations de démolition ou de rénovation en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation. Il est généralement à la charge de la maîtrise d’ouvrage, mais peut avoir été réalisé en amont lors d’un portage foncier par exemple.

Le diagnostic intervient au plus tard en phase APS de la conception du plan guide mais idéalement dès la phase programmation. “Plus le diagnostic ressources intervient en amont et plus le réemploi des matériaux sera bénéfique au projet” et aura d’impact sur des choix de conception compatibles aux contraintes liées du réemploi.

2- Aller plus loin avec un diagnostic ressources

Dans les grandes lignes, la réalisation d’un diagnostic ressources vise à évaluer le potentiel quantitatif et qualitatif des matériaux et composants du site d’aménagement à être conserver comme stock, récupérés et/ou réemployés. 

En pratique, il peut aller plus loin : 

Existe-t-il de bonnes pratiques pour démonter / stocker ces éléments ? Les matériaux peuvent-ils être démontés sans s’altérer ? Certains types de mise en œuvre compliquent, voire empêchent, la récupération. Le cas échéant, des tests de démontage peuvent être effectués pour s’assurer de ceci. 

• Existe-t-il une demande pour ces matériaux ?
• Les matériaux risquent-ils de contenir ou d’avoir été contaminés par des substances nocives ? Le cas échéant, le croisement avec l’inventaire des substances dangereuses ou des essais de caractérisation permettent de s’assurer de cet aspect.
• En sus des composants “rapportés” du site, il s'intéresse également, suivant les études de site et écologique (étude d’impact, faune flore …) préalables, à la nature et l’éventuelle pollution des sols, la biodiversité du site, l’ensemble des strates végétales.

3- L’option d’allotissement via un lot 00

Le principe général du lot réemploi est de prévoir, au sein du marché des travaux, un lot spécifiquement dédié aux flux de matériaux de réemploi pour les entreprises de travaux.

Le titulaire du “lot 00” agit ainsi comme une plateforme de collecte et de mise à disposition de matériaux de réemploi. Il est lié à l'incertitude et répond à plusieurs défis :

techniques, organisationnels, communicationnels, assurantiels.

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