Depuis la deuxième période du dispositif, le versement d’une contribution financière à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE. Ces programmes sont définis par arrêtés du ministre chargé de l'énergie.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020. Cet appel à programmes est mis en œuvre en soutien du Plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté par Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 26 avril dernier 2018.
L’appel à programmes CEE porte sur les thématiques suivantes :
- Démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires ;
- Sensibiliser et former aux économies d’énergie :
- les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d’énergie ;
- les syndics et les syndicats de copropriété ;
- les acteurs du secteur bancaire.
- Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments.
- Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d’activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation, notamment pour la rénovation massive des bâtiments publics.
- Réaliser davantage d’économies d’énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie.
Une enveloppe d’un maximum 40 TWhcumac (soit environ 200 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes, pour les cinq axes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue des deux clôtures selon le calendrier ci-après. L’enveloppe des projets de la première vague instruite ne pourra excéder 30TWhc.
Date de clôture intermédiaire : 15 juillet 2018
Date de clôture finale : 1er octobre 2018
Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d’étude, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…), éligible au dispositif CEE ou non, pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet, ou tout consortium constitué de tels acteurs, peut présenter un projet.
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.
