Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales

05 oct 2016
31 déc 2016
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La Caisse des dépôts a lancé le 5 octobre un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour favoriser l'émergence et la réalisation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, hors logement.

L’AMI concerne les communes et groupements de communes compris entre 10 000 et 100 000 habitants.

Les principes d’intervention de l’AMI :

- un accompagnement en ingénierie pour les collectivités et leurs groupements ;
- une volonté d’engager rapidement des projets de rénovation énergétique ;
- une contribution financière de la Caisse des dépôts à hauteur de 50 % du coût total des études, plafonnée à 100 000 € ;
- un partenariat avec l’ADEME concernant les aspects techniques des projets retenus par les collectivités ;
- un cahier des charges d’études adapté à chaque collectivité.
- La Caisse des dépôts confirme ainsi son soutien aux initiatives des collectivités locales en matière de rénovation du patrimoine immobilier.

Les collectivités intéressées ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour déposer leur dossier de candidature. La liste des collectivités sélectionnées sera publiée le 31 janvier 2017.