[VIDÉO] Décryptage : Quel est l'impact de la REP PMCB pour les MoA ?

Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt de déchets par an, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi "AGEC" relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus. Les déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment seront donc repris sans frais lorsqu’ils feront l’objet d’une collecte séparée et qu’une traçabilité de ces déchets sera assurée.

Dans cette vidéo partagée par Ekopolis le 19 septembre 2023 à l'occasion de la deuxième journée francilienne de l'économie circulaire dans le bâtiment et l'aménagement, Maître Élisabeth GELOT, Avocate Associée chez SCOV Avocats, nous éclaire sur l'impact de la mise en place de cette REP pour les MoA.

Sommaire :

• 0'16'' : La REP PMCB, mais où sont les maîtres d'ouvrage ?
• 1'23" : L'impact pour les maîtres d'ouvrage est double et économique
• 1'53" : Petit rappel de la mise en place progressive
• 3'39" : En pratique, comment le MoA peut-il bénéficier de la diminution des coûts de gestion des déchets dans les marchés en cours ?
• 5'17'' : En pratique, comment le MoA peut-il bénéficier de la diminution des coûts de gestion des déchets dans les marchés à venir ?
• 7'12" : Et faut-il prescrire la REP pour le réemploi ?
• 8'06'' : Le MoA doit-il supporter l'augmentation du prix des matériaux induite par l'écocontribution ?
• 11'31'' : Retrouvez les infographies sur la REP PMCB sur le site internet skovavocats.fr

   Pour aller plus loin

• Consultez le [support de présentation] de la Conférence « Mutation des pratiques professionnelles au regard de la mise en place de la REP Bâtiment » dans laquelle s'est inscrite cette intervention.