Rénovation du parc tertiaire existant

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtimen Grenelle a remis à l'Administration les propostions relatives à l'organisation de l'obligation de travaux de rénovation énergétique dans le parc tertiaire entre 2012 et 2020.

Depuis le début de l’année 2011, 200 professionnels de la sphère publique et privée, réunis autour de Maurice Gauchot (président de CBRE France) ont collectivement défini les grandes caractéristiques de l’obligation de rénovation énergétique qui incombe aux bâtiments tertiaires publics et privés entre 2012 et 2020.

Les principales recommandations à retenir sont :

- définir une obligation de résultat, fondée sur une approche en consommation globale tous usages et laissant la liberté des moyens

- retenir une acception large des travaux de performance énergétique incluant également les interventions de maintenance ou de pilotage des installations ;

- tenir compte de la performance d’origine des immeubles et des travaux déjà réalisés en fixant une exigence en saut de performance, celui-ci étant d’autant plus élevé que la performance de départ est médiocre ;

- permettre de raisonner, pour le mesure du respect de l’obligation, soit immeuble par immeuble, soit par une approche globale au plan d’un patrimoine

- adopter un calendrier progressif en retenant deux phases permettant de concilier amélioration des performances et amélioration des connaissances sur le parc.