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Évaluation environnementale : le guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

Mots-clés:

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable publie un guide pour en comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est notamment précisée et illustrée.

 
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