Cette convention d’engagements pour l’accélération de la construction de bâtiments basse consommation (BBC) a été signée le 6 juillet 2010 entre le MEEDDM et quatre fédérations professionnelles (la Fédération des promoteurs-constructeurs (UPC), l’Union des maisons françaises (UMF), l’Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment, et l’Union sociale pour l’habitat) dans laquelle elles s’engagent dès maintenant à anticiper la mise en œuvre de la RT 2012.