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Auteur(s)
MEDDTL
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Type de document
Méthode, outil
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Année d'édition
2011
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Thématique
Aménagement du territoire
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Site web
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Méthode, outil
Concessions d’aménagement : guide des procédures de passation
Mots-clés: AMENAGEMENT MARCHE PUBLIC
Ce guide s’adresse aux élus locaux, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu’à ceux de l’État et de ses établissements publics, en particulier ceux relevant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Il est destiné à leur fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en oeuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.




