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Auteur(s)
ADEME
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Type de document
Ouvrage
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Année d'édition
2011
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ISBN
978-2-35838-0416
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Site web
Accéder au guide interactif
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Ouvrage
Certificats d'économies d'énergie, dispositif 2011-2013 (collectivités)
Mots-clés: CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE COLLECTIVITE TERRITORIALE
Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Les collectivités, acteurs essentiels de politiques locales, qui mobilisent citoyens et consommateurs sur leur territoire, peuvent valoriser leurs actions sous forme de CEE. L’objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de permettre aux collectivités d’intégrer les CEE en tant que levier financier supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie.




