Certificats d'économies d'énergie, dispositif 2011-2013 (collectivités)

Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Les collectivités, acteurs essentiels de politiques locales, qui mobilisent citoyens et consommateurs sur leur territoire, peuvent valoriser leurs actions sous forme de CEE. L’objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de permettre aux collectivités d’intégrer les CEE en tant que levier financier supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie.