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Organisé par
GRIDAUH / Ordre des avocats de Paris
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Type
Formation, atelier
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Publics visés
Professionnels
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Adresse
Auditorium de la Maison du Barreau
2-4, rue Harlay Ile de la Cité
Paris 75001
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Date
16 novembre 2010
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Accessibilité
Cité, Châtelet, Saint-Michel
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Tarifs
à partir de 100 euros
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Contact
12 place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05
01 44 07 78 45
gridauh@univ-paris1.fr
www.gridauh.fr
Autres
L'urbanisme dans la loi Grenelle II
16 novembre 2010
Mots-clés: GOUVERNANCE GRENELLE 2 LEGISLATION PLAN LOCAL D'URBANISME
Cette journée d'étude est organisée par le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) et l'Ordre des avocats de Paris. Les thèmes suivants seront abordés :
- La réforme de l’enquête publique et la nouvelle gouvernance de l’urbanisme et du développement durable ;
- La réforme du Plan Local d’Urbanisme ;
- La prise en compte par le droit de l’urbanisme de la performance énergétique des bâtiments ;
- L’utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine de l’urbanisme ;
- Urbanisme et risques ;
- Les grands arrêts de l’année 2010 : le contentieux du PLU, du DPU, du permis de construire, des opérations d’aménagement…
