Les travaux du Grenelle en 2007 et 2008 ont abouti à la décision de relancer une politique ambitieuse de gestion des déchets et conduit les pouvoirs publics à mettre en place un plan d’actions déchets. Ce plan d'actions vise les objectifs quantifiés fixés par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 et notamment :

- réduire de 7% la production d'ordures ménagères et assimilées par habitant sur les cinq premières années ; 

- porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015. Ce taux est fixé à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers ;

- diminuer de 15% d'ici 2012 les quantités partant à l'incinération ou au stockage. 

L’ADEME est l’un des opérateurs majeurs de ce plan, l’Etat la missionnant sur l’ensemble de ses métiers (connaissances, sensibilisation, conseil et expertise, aide à la réalisation) et la dotant de moyens budgétaires supplémentaires pour accompagner la mise en oeuvre.

Pour ce second apel à projets, les thématiques suivantes sont particulièrement visées :

- Equipements de collecte - dispositifs du secteur non concurrentiel permettant de développer le réemploi et la réutilisation (par exemple ressourceries) 

- Installations de traitement des déchets permettant de détourner des flux du stockage et de les valoriser.