Dispositif d'aide Réflexe bois-biosourcés

01 juin 2018

07 Sep 2018

La Région Ile-de-France soutient les maîtres d’ouvrage publics et les agriculteurs faisant appel à un accompagnement spécifique pour l’intégration de matériaux bois et biosourcés dans leurs opérations.

Objectifs de l'aide

La part de marché de la construction bois en Île-de-France reste aujourd’hui inférieure à la moyenne nationale, du fait notamment de la méconnaissance de l’offre existante et des performances techniques et économiques associées à ces matériaux. Or, ces matériaux présentent des caractéristiques intéressantes du point de vue notamment de l’amélioration des performances environnementales des bâtiments, de la rapidité de mise en œuvre sur chantier (préfabrication) ou encore du gain de confort pour les usagers.

La Région propose un accompagnement spécialisé des maîtres d’ouvrage publics pour déclencher le réflexe « bois-biosourcés » dans la commande publique, et ainsi provoquer un effet d’entraînement dans le secteur du bâtiment notamment.

Bénéficiaires

Ce dispositif est destiné aux maîtres d’ouvrage suivants :

Communes et groupements de collectivités territoriales ;
Départements ;
Bailleurs sociaux ;
Établissements publics ;
Entreprises publiques locales ;
Parcs naturels régionaux ;
Agriculteurs.

Critères d'éligibilité

Seules les prestations d’accompagnement par un spécialiste (bureau d’études, cabinet de conseil, designer, etc.) missionné par le maître d’ouvrage sont éligibles à la participation financière de la Région. Cet accompagnement peut porter sur une opération spécifique ou sur un programme comprenant plusieurs opérations.

Opérations soutenues

Construction neuve, en s’engageant à respecter un taux de matériaux biosourcés au moins équivalent au 1er niveau du label bâtiment biosourcé (soit 18 kg/m² de surface de plancher) ;
Réhabilitation/rénovation de bâtiments ou de structures, avec un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée de 12 kg par m² de surface de plancher ;
Surélévation, extension de bâtiments ou de structures, avec l’utilisation d’une structure de surélévation/extension réalisée intégralement en bois ;
Ouvrages d’art, pour des structures qui devront être réalisées intégralement en bois ;
Aménagements intérieurs (hors mobilier), aménagements extérieurs, mobilier urbain, qui devront contenir une quantité significative de matériaux biosourcés.
Construction, réhabilitation ou extension de bâtiments faisant partie d’une exploitation agricole.

Pour être éligibles, les opérations doivent être situées en Île-de-France, étudier en priorité l’utilisation de bois et matériaux biosourcés locaux ainsi que le recours à des filières de transformation locales.

Les conditions de réemploi et de valorisation en fin de vie des matériaux bois et biosourcés utilisés devront également être étudiées.

Dépenses éligibles

Étude de faisabilité technico-économique de l’intégration de matériaux bois-biosourcés et aide à la définition et à la formulation des prescriptions dans le cahier des charges (programmation) ;
Aide à l’obtention d’appréciations techniques de type ATEX ;
Aide à l’analyse des offres ;
Après désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, conseils et aide au choix des matériaux et des modes constructifs pendant la phase de conception ;
Pendant le chantier, vérification de la réalisation effective des prescriptions bois-biosourcés, et alerte du maître d’ouvrage en cas de problème ;
Et s’il s’agit d’un programme comprenant plusieurs opérations, définition d’un programme transversal d’utilisation de matériaux bois-biosourcés dans l’ensemble des opérations du maître d’ouvrage (objectifs chiffrés d’utilisation et conditions opérationnelles d’atteinte de ces objectifs).

Modalités de l’aide

Le soutien financier de la Région intervient jusqu’à 70% du montant total des dépenses éligibles, avec une aide plafonnée à 80.000€ par projet.

Le taux de la participation financière régionale est spécifique à chaque projet et défini au regard du niveau d’intégration des critères d’éligibilité listés ci-dessus.