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Bâtiments publics tertiaires durables (rénovation) - Appel à projets éco-conditionné Bâtiment durables franciliens

Du 01 mars au 30 août 2019

Mots-clés:

 

Un dispositif régional visant à soutenir les travaux de rénovation énergétique et climatique ambitieuse des bâtiments tertiaires publics,
éco-conditionné par la démarche Bâtiments durables franciliens, portée par Ekopolis !

 

Bénéficiaires

Les collectivités territoriales franciliennes et leurs groupements

Projets soutenus

Seuls les bâtiments tertiaires publics implantés sur le territoire de la région Île-de-France sont éligibles.

Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

Les critères techniques à respecter sont :

  • l’atteinte du niveau dénommé « argent » de la démarche Bâtiments durables franciliens ou l’équivalent d’une démarche similaire (détail en annexe 1).
  • le niveau de performance énergétique suivant : Cep ≤ Cep ref (RT existant) – 40 % avec Cepref limité à 200 kWh/m².an

Modalités de l’aide

200.000 € par projet (300.000 € en cas de production d’énergies renouvelables sur site).

Démarches

Règles générales
Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

Les candidats doivent déposer leur dossier complet sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Dépôt des dossiers

  • 1ère session [Close] : vendredi 1er février 2019
  • 2ème session : avant le vendredi 31 mai 2019, à minuit
  • 3ème session : avant le vendredi 30 août 2019, à minuit
     

CONTACTS EKOPOLIS - BDF

Pour en savoir plus sur la démarche Bâtiment durables franciliens, contactez notre équipe au 01 48 32 40 80 ou par mail : bdf@ekopolis.fr

 
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