Aller à l'accueil - Aller au menu - aller au contenu
Ekopolis est une association francilienne soutenue par l'ADEME, les CAUE, l'Ordre des architectes, les services de l'Etat et ses adhérents.
AdemeAdemeÎle de france

Référentiel aménagement construction durable

Profil technique

 Le référentiel « aménagement et construction durable » est un guide d'instruction des projets pour élaborer une approche commune des questions de développement durable lorsque la région est maître d’ouvrage (lycées, bâtiments universitaires, bases de loisirs…) ou financeur (gares, équipement publics…).

 

DiagnosticConcertationÉvaluation, suiviOutil spécialisé de calculRetours d'expérienceFiches méthodesFormationsBase de donnéesPrincipes d'évaluationIndicateurs processIndicateurs performancesGaz à effet-de-serreBiodiversitéAutre
Méthode de managementRessources techniquesSystème d'évaluationOutil spécialisé de calcul
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Échelle et phase de projet

Echelle du projet : îlot urbain et quartier
Le référentiel aménagement construction durable s’applique à une grande diversité de secteurs, du fait des multiples champs d’intervention du Conseil régional.

 

Phase du projet : Commande publique, programmation et études préopérationnelles, réalisation et fonctionnement
Le référentiel a pour rôle de donner les lignes directrices de la construction et de l’aménagement durable au niveau régional, et de formaliser un questionnement et des exigences pour le suivi de projet et évaluation, à toutes les phases du projet (programmation, conception, réalisation et exploitation de l'équipement mais également son adaptabilité, réversibilité) et l'aide à la définition des critères d’éligibilité, d’éco-conditionnalités, et/ou de bonification des projets

Îlot urbainQuartierCommuneTerritoireCommande publiqueProgrammation & ÉtudesRéalisationFonctionnement
Échelle de territoirePhase de projet
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Thématiques traitées

Toutes les thématiques liées aux axes du développement durable sont traitées. Le 1er axe traite de la gestion durable du projet à toutes les échelles.
Les autres axes traitent des différentes dimensions de la performance des opérations neuves ou de réhabilitation en termes d'intégration dans le territoire et le site; de solidarité; d'économie de ressources et de confort et santé des usagers, en travaux et en exploitation.
 

ClimatBiodiversité et eauCohésion socialeÉconomie circulaire
  • Adaptation au changement climatique
  • Énergie
  • Mobilité durable
  • Réduction des émissions GES
  • Biodiversité
  • Eau
  • Étalement urbain
  • Protection des espaces naturels
  • Culture urbaine
  • Mixité fonctionnelle
  • Mixité sociale
  • Économie durable
  • Gestion des déchets
  • Matériaux durables
  • Production et consommation locale
  • Évaluation

    Prévoit la mise en place de trames d'évaluation type pour chaque type d'ouvrage. Selon les impacts et la taille du projet, incitation à prévoir une évaluation par un tiers expert. Les guides sectotriels 2014 prévoient quant à eux un tableau de bord qui est à la fois une grille de visualisation et contractualisation d'objectifs cibles à atteindre et d'évaluation de l'atteinte de ces objectifs. La nouvelle version du référentiel ACD général prévoit la mise en place d'un outil similaire.

    Communication et mobilisation des parties prenantes

    Démarche participative : 
    L'objectif du référentiel est d'apporter un socle commun à l’action régionale pour les projets d’aménagement et de construction portés par la Région (en tant que maître d’ouvrage ou financeur), d'élaborer une approche commune à l’aménagement et à la construction, d'intégrer les objectifs de l’Eco-Région dans les projets, d'organiser le suivi et un échange d’expériences, co élaboration avec le porteur de projet, validation à différentes étapes.

     

    Capacité pédagogique : 
    Le référentiel et les guides proposent pour chaque orientation : des exigences, des indicateurs, des outils de suivi et de contrôle, et des ressources documentaires.
    Les exigences peuvent porter sur les moyens ou les résultats :
    ? Les moyens : organisation, compétences des acteurs, études à mener…
    ? Les résultats : consommation d’énergie, d’eau…

     

    Démarche participativeCapacité pédagogiqueVisibilité du projet
    AEU2 - L'urbanisme durableForteForteMoyenne
    GES URBAMoyenne
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™MoyenneMoyenneForte
    Nouveaux quartiers urbains - NQUMoyenne
    Grille RST02MoyenneForte
    Label EcoquartierMoyenneForte
    Référentiel aménagement construction durableMoyenneForte
    Evaluation environnementaleMoyenneForteForte

    Conditions d'utilisation

    Autonomie : autonomie partielle
    Dans le cas où la région est financeur, le référentiel et les guides prévoient l'obligation d’avoir une maîtrise d’ouvrage et une maîtrise d’œuvre compétentes en Développement Durable en fonction de la taille de l’opération et de la part de financement de la Région dans le budget de l’opération.

     

    Mobilisation des ressources et d'expertise en aménagement : Fort (niveau avancé)
    Dans le cas où la région est financeur, le référentiel et les guides prévoient l'obligation d’avoir une maîtrise d’ouvrage et une maîtrise d’œuvre compétentes en Développement Durable en fonction de la taille de l’opération et de la part de financement de la Région dans le budget de l’opération.

     

    Inscription à la démarche : candidature spontanée, offre contractuelle, appel à projets
    L'application des guides est pour l'instant faite dans le cadre des contrats de plan Etat région, des conventions passées avec les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion pour le cas des îles de loisir.

     

    Autonomie nulleAutonomie partielleAutonomie totaleFaible (niveau d'initiation)Fort (niveau avancé)Appels à projetsCandidature spontanéeContractualisation
    Degré d'autonomieMobilisation des ressources et d'expertise en aménagement durableInscription à la démarche
    AEU2 - L'urbanisme durable
    GES URBA
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™
    Nouveaux quartiers urbains - NQU
    Grille RST02
    Label Ecoquartier
    Référentiel aménagement construction durable
    Evaluation environnementale

    Financement et dispositif d'animation

    Mode de financement : 
    Le référentiel et les guides peuvent être utilisés à la fois pour des projets d'équipements partiellement ou totalement financés par la Région (déjà contractualisés) ou par appel à projet notamment pour la réhabilitation durable.

     

    Historique

    Travail collaboratif regroupant 16 directions de la Région, 4 organismes associés autour du service Agenda 21 (UAD) et l'unité lycées.

    Pour simplifier son appropriation et en faciliter l’usage par les responsables des différents types d’équipements, des guides opérationnels ont été édités en 2014 pour les îles de loisirs (anciennement BPAL), centres de formation des apprentis (CFA), établissements d’enseignement supérieur et de recherche…
    Près d’une centaine de personnes, internes à la Région ou liées à la gestion du patrimoine universitaire, des CFA ou des îles de loisirs a été formée à l’usage de ces guides techniques et de gestion de projet
    Les documents ressources sont en ligne sur le site de la Région rubrique médiathèque : "textes de référence"..
     

    Exemples d'opérations et documents utiles

     
     
    Aller à l'accueil - Aller au menu - aller au contenu