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Ekopolis est une association francilienne soutenue par l'ADEME, les CAUE, l'Ordre des architectes, les services de l'Etat et ses adhérents.
AdemeAdemeÎle de france

Label Ecoquartier

Profil technique

Le label Ecoquartier est une démarche nationale portée par l’Etat. Le dossier de labellisation comprend une charte d’engagement et des objectifs structurés en 4 dimensions et 20 engagements. Un suivi régulier est mis en place pour accompagner les collectivités et obtenir le label : l’obtention de ce dernier est conditionné par l’atteinte d’objectifs fixés en cohérence avec le contexte de l’opération et le projet de territoire. L’écoquartier doit avoir un effet de levier organisé sur son territoire.

 

DiagnosticConcertationÉvaluation, suiviOutil spécialisé de calculRetours d'expérienceFiches méthodesFormationsBase de donnéesPrincipes d'évaluationIndicateurs processIndicateurs performancesGaz à effet-de-serreBiodiversitéAutre
Méthode de managementRessources techniquesSystème d'évaluationOutil spécialisé de calcul
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Échelle et phase de projet

Echelle de territoire : quartier
Le label Ecoquartier concerne les projets d’aménagement à l’échelle du quartier. Il n'y a pas de restriction quant à la taille et la nature  du quartier (centre-ville, quartier d’habitat social, bourg, village...).

 

Phases de projet : commande publique, programmation et études préopérationnelles, réalisation et fonctionnement.
La démarche peut s’initier dès l’amont du projet, par le biais d’une charte d’engagement. Le dossier de labellisation permet de définir les objectifs du projet, dont l’atteinte en phase de réalisation conditionne l’obtention du label.  

 

Îlot urbainQuartierCommuneTerritoireCommande publiqueProgrammation & ÉtudesRéalisationFonctionnement
Échelle de territoirePhase de projet
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Thématiques traitées

Les thématiques sont traitées dès la charte d’engagement, puis déclinées en questions qualitatives et quantitatives fondées sur des indicateurs et des objectifs précisés dans le dossier de labellisation.  

ClimatBiodiversité et eauCohésion socialeÉconomie circulaire
  • Adaptation au changement climatique
  • Énergie
  • Mobilité durable
  • Réduction des émissions GES
  • Biodiversité
  • Eau
  • Étalement urbain
  • Protection des espaces naturels
  • Culture urbaine
  • Mixité fonctionnelle
  • Mixité sociale
  • Économie durable
  • Gestion des déchets
  • Matériaux durables
  • Production et consommation locale
  • Évaluation

    Le label Ecoquartier n’impose pas de seuils à atteindre. Le dossier de labellisation est examiné par un comité d’experts, qui évalue la pertinence et l’ambition des réponses apportées aux 20 engagements, vérifie le respect des engagements pris, en tenant compte du contexte local de l’opération. Ces engagements sont évalués au cours de la réalisation du projet et leur respect conditionne l’obtention finale du label. Par ailleurs, le dispositif ne propose pas de valeurs de référence pour situer son projet, mais certains candidats à la démarche utilisent les critères du dossier de labellisation pour s’autoévaluer.

    Communication et mobilisation des parties prenantes

    Capacité pédagogique : forte
    Le label Ecoquartier est un outil mobilisable par la maîtrise d'ouvrage et l'aménageur pour interroger le projet et permettre aux acteurs d'élaborer une réponse adaptée à leurs enjeux d'aménagement durable. 

     

    Visibilité du projet : forte
    Le Label Ecoquartier a une bonne reconnaissance car il est porté par l’Etat et qu'il est fondé sur une démarche consensuelle associant les élus et tous les acteurs de l’aménagement. Les projets lauréats font l’objet d’une communication forte auprès des acteurs du territoire.
     

    Démarche participativeCapacité pédagogiqueVisibilité du projet
    AEU2 - L'urbanisme durableForteForteMoyenne
    GES URBAMoyenne
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™MoyenneMoyenneForte
    Nouveaux quartiers urbains - NQUMoyenne
    Grille RST02MoyenneForte
    Label EcoquartierMoyenneForte
    Référentiel aménagement construction durableMoyenneForte
    Evaluation environnementaleMoyenneForteForte

    Conditions d'utilisation

    Autonomie : autonomie totale
    Le label Ecoquartier ne nécessite pas de recourir à un prestataire pour remplir le dossier de labellisation. Un appui des services de l’Etat est proposé : DDT, DREAL (DRIEA en Île-de-France).

     

    Mobilisation de ressources et d'expertise en aménagement durable : niveau d’initiation puis avancé
    Le label Ecoquartier s’adresse à des collectivités qui ont une maturité en matière de développement durable, car l’obtention du label est conditionnée par la qualité et la cohérence du projet. Toutefois, des collectivités peuvent initier une démarche en signant la charte d’engagement et acquérir cette maturité en s’appropriant les 4 ambitions et les 20 engagements.   

     

    Inscription à la démarche : appel à projet 
    Cette démarche est accessible par candidature spontanée. L’ensemble des documents nécessaires est précisé sur le site du Ministère. L’inscription se fait par la signature d’une charte d’engagement par la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement et/ou par la commune, puis par le dépôt d’un dossier de labellisation.

     

    Autonomie nulleAutonomie partielleAutonomie totaleFaible (niveau d'initiation)Fort (niveau avancé)Appels à projetsCandidature spontanéeContractualisation
    Degré d'autonomieMobilisation des ressources et d'expertise en aménagement durableInscription à la démarche
    AEU2 - L'urbanisme durable
    GES URBA
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™
    Nouveaux quartiers urbains - NQU
    Grille RST02
    Label Ecoquartier
    Référentiel aménagement construction durable
    Evaluation environnementale

    Financement et dispositif d'animation

    Dispositif d'animation :
    Un club national Ecoquartier accompagne la démarche, pour l’ensemble des candidats. Ce dispositif d’animation permet d’accompagner les utilisateurs du label et ils peuvent y partager leurs expériences. Ce club national se décline dans chaque région par la mise en place d’un club régional chargé de l’animation locale et relayant les informations diffusées par le club national. 

     

    Historique

    Création et lancement :
    La création d’un « Label Ecoquartier » s’inscrit dans une démarche plus large lancée fin 2008 autour de la promotion des projets d’Ecoquartiers dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et du Plan Ville Durable. Depuis 2009, le Ministère accompagne les écoquartiers à travers 3 appels à projets lancés en 2009, 2011 et 2014, ainsi que l’animation du club national Ecoquartier.

     

    Degré de mise en œuvre :
    Le label Ecoquartier a été officiellement lancé le 14 décembre 2012. Les premiers projets ont été labellisés en 2013.

     

     
     
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