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Ekopolis est une association francilienne soutenue par l'ADEME, les CAUE, l'Ordre des architectes, les services de l'Etat et ses adhérents.
AdemeAdemeÎle de france

Evaluation environnementale

Profil technique

L’évaluation environnementale est une démarche encadrée par des directives européennes et transposée dans le droit français. Elle vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement dans les plans et programmes, dont les documents d'urbanisme (schéma plan de déplacement, zonage d'assainissement, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, …) et dans les projets (ZAC, infrastructures, constructions, etc.) susceptibles d'incidences notables sur l'environnement. Conçue comme une véritable aide à la décision, elle repose sur un processus constitué par :
- l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact pour les projets), rendant compte d'une réflexion initiée le plus en amont possible pour concevoir le projet de moindre impact (évitement, réduction ou compensation des impacts) sur l'environnement et la santé ;
- la réalisation de consultations, et notamment la consultation d'une autorité environnementale, intervenant comme un tiers garant qui donne son avis sur la qualité de l'évaluation des incidences et sur la prise en compte de l'environnement par le projet ;
- la consultation du public ;
- une prise de décision motivée, approuvant le plan/programme ou autorisant le projet, prenant en considération l'évaluation des incidences, l'avis de l'autorité environnementale, et le résultat de la consultation du public.

Mettant chaque intervenant devant ses responsabilités, elle propose un cadre méthodologique, par exemple pour la conception d’un projet urbain, et permet aux collectivités de comparer des scénarios d’aménagement ou de planification du territoire, et de justifier des choix faits. En amont, un cadrage préalable peut être organisé par l’administration, pour apporter un appui méthodologique au maître d'ouvrage.

De nombreux outils (sites internet, guides, fiches) ont été réalisés pour informer sur la démarche et donner un cadre méthodologique aux maîtres d’ouvrage pour réaliser cette évaluation des incidences.

En Île-de-France, la DRIEE est le service chargé de préparer les interventions des autorités environnementales régionales (préparation des avis et décisions, organisation des réunions de cadrage, production des documents d’informations, etc.).
 

DiagnosticConcertationÉvaluation, suiviOutil spécialisé de calculRetours d'expérienceFiches méthodesFormationsBase de donnéesPrincipes d'évaluationIndicateurs processIndicateurs performancesGaz à effet-de-serreBiodiversitéAutre
Méthode de managementRessources techniquesSystème d'évaluationOutil spécialisé de calcul
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Échelle et phase de projet

Echelle de territoire : îlot urbain, quartier et commune 
L’évaluation environnementale permet d'intervenir aux différentes échelles de décisions et de mise en œuvre des politiques publiques. L'évaluation environnementale stratégique s'applique aux documents de planification, à l’échelle d’une région voire au-delà (SDAGE, PGRI, SDRIF, SRCE, etc), d'un bassin ou d'un territoire (SCOT, plan local de déplacement, SAGE, etc) ou d'une commune (PLU, AVAP, zonage d'assainissement, etc.). L’évaluation environnementale des projets (présentée dans une étude d’impact) s’applique aux projets d’aménagement, à l’échelle du quartier ou de l’îlot (ZAC, constructions, routes, installations classées pour la protection de l'environnement, etc.).

 

Phases de projet : programmation et études préopérationnelles
Ces démarches interviennent en amont des prises de décisions, pour les éclairer. Elles doivent être initiées le plus en amont des projets, dès la phase de programmation, pour évaluer l’impact des choix opérés et guider ces choix afin de mettre en œuvre les mesures permettant d'éviter, réduire ou compenser les impacts sur l'environnement et la santé.
La description de ces mesures doit être accompagnée notamment de l'estimation des dépenses correspondantes et d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets.
La démarche va donc de la conception à la réalisation (chantier, pour les projets) et au fonctionnement (suivi des incidences).

Îlot urbainQuartierCommuneTerritoireCommande publiqueProgrammation & ÉtudesRéalisationFonctionnement
Échelle de territoirePhase de projet
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Thématiques traitées

L'environnement doit être appréhendé dans sa globalité et toutes ses composantes, y compris la santé, ce qui fait tout son intérêt.
La démarche doit par ailleurs rester proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine.
Le code de l'environnement précise les thématiques à prendre en considération, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux.
 

ClimatBiodiversité et eauCohésion socialeÉconomie circulaire
  • Adaptation au changement climatique
  • Énergie
  • Mobilité durable
  • Réduction des émissions GES
  • Biodiversité
  • Eau
  • Étalement urbain
  • Protection des espaces naturels
  • Culture urbaine
  • Mixité fonctionnelle
  • Mixité sociale
  • Économie durable
  • Gestion des déchets
  • Matériaux durables
  • Production et consommation locale
  • Évaluation

    Dans une logique d’auto-évaluation, ces démarches aident à questionner le projet de territoire au regard des enjeux environnementaux de manière continue, itérative et progressive, au fur et à mesure de son élaboration. Dès les phases amont de la démarche, l’Autorité Environnementale (AE), qui peut mobiliser les services de l’État, peut être sollicitée pour des cadrages avec le porteur de projet (avis et réunions). Une fois le projet arrêté par la collectivité, l’AE émet un avis d’une part sur la qualité de la démarche d’évaluation, et d’autre part sur la prise en compte de l’environnement par le plan programme ou le projet : elle intervient comme tiers garant, expert, contribuant à l'évaluation technique du projet. Enfin, la consultation avec le public permet de recueillir d'autres éléments pour alimenter le débat et l'évaluation du projet, avant sa finalisation et la prise de décision.

    Communication et mobilisation des parties prenantes

    Démarche participative : moyenne
    Ces démarches incitent à mobiliser les acteurs, au travers de la conception du projet et de la mobilisation des expertises et avis utiles, de la consultation du public (le principe général étant l'enquête publique pour les projets soumis à étude d'impact), de la prise de décision.

     

    Capacité pédagogique : forte
    L'évaluation environnementale a des vertus pédagogiques à destination des élus, via le cadre méthodologique et la justification des choix faits, et des habitants, via la synthèse non-technique et la consultation du public qui est réalisée.  

     

    Visibilité du projet : forte
    Tous les plans ou projets soumis à évaluation environnementale donnent lieu à une consultation du public, qui se traduit généralement par une enquête publique pour les projets, et à un avis de l'autorité environnementale, mis en ligne sur son site internet et joint à la consultation.
     

    Démarche participativeCapacité pédagogiqueVisibilité du projet
    AEU2 - L'urbanisme durableForteForteMoyenne
    GES URBAMoyenne
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™MoyenneMoyenneForte
    Nouveaux quartiers urbains - NQUMoyenne
    Grille RST02MoyenneForte
    Label EcoquartierMoyenneForte
    Référentiel aménagement construction durableMoyenneForte
    Evaluation environnementaleMoyenneForteForte

    Conditions d'utilisation

    Autonomie : Autonomie totale 
    L’évaluation environnementale met chacun devant ses responsabilités : maître d'ouvrage, public, autorité décisionnaire.
    Pour le maître d'ouvrage, elle peut être conduite en interne ou en externe. Une conduite en interne peut faciliter l’intégration de la démarche dans la prise de décision, tandis que le recours à un prestataire apporte une vision extérieure et davantage de recul à l’évaluation. A l’inverse, l'analyse des incidences et des effets du projet nécessite la plupart du temps l’appui technique de prestataires extérieurs. Cet appui sera sollicité le plus tôt en amont pour assurer la bonne intégration de cette expertise dans la démarche et les choix faits.


    Mobilisation de ressources et expertise en aménagement durable : fort (niveau avancé)
    Ces démarches nécessitent la mobilisation de techniciens au sein de la collectivité, du porteur de projet, de l'entreprise, ou en externe. Un accompagnement par l’AE, les DREAL et les DDT peut toutefois être envisagé. Un cadrage amont avec l'AE (DRIEE) permet d'échanger sur les attendus de la démarche, les enjeux du projets, les procédures, etc.


    Inscription à la démarche : contrat
    L'évaluation environnementale est encadrée par des directives européennes, et, en France, par le code de l'environnement ou le code de l'urbanisme (évaluation environnementale des documents d'urbanisme), qui en encadrent la méthodologie, les plans, programmes et projets concernés par l’évaluation, le contenu de l'étude d'impact ou du rapport environnemental, les délais, les modalités d'intervention de l'autorité environnementale, les modalités de consultation du public, etc.

     

    Autonomie nulleAutonomie partielleAutonomie totaleFaible (niveau d'initiation)Fort (niveau avancé)Appels à projetsCandidature spontanéeContractualisation
    Degré d'autonomieMobilisation des ressources et d'expertise en aménagement durableInscription à la démarche
    AEU2 - L'urbanisme durable
    GES URBA
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™
    Nouveaux quartiers urbains - NQU
    Grille RST02
    Label Ecoquartier
    Référentiel aménagement construction durable
    Evaluation environnementale

    Financement et dispositif d'animation

    Dispositif d’animation :
    Au cours de l’élaboration du projet, la collectivité ou le porteur de projet peut consulter l’AE (préfet de région pour la plupart des projets et les planifications régionales, préfet de département pour la plupart des documents d'urbanisme), qui fournit des « avis de cadrage », portant notamment sur le degré de précision attendu. En Île-de-France, la DRIEE est le service chargé de préparer les interventions des autorités environnementales régionales (préparation des avis et décisions, organisation des réunions de cadrage, productions de documents d’informations, etc.). Dans la pratique, la DRIEE assume donc ce rôle d'appui. La DDT ou les UT de la DRIEE ou de la DRIEA en petite couronne, peuvent également apporter un conseil en amont sur le projet. De nombreux outils (sites internet, guides, fiches) ont été réalisées pour informer sur la démarche. 

     

     

    Historique

     

    Introduite par la loi de Protection de la nature du 10 juillet 1976, l’évaluation environnementale s’est vue renforcée et précisée progressivement, par la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en 2000 pour les documents d’urbanisme, mais surtout par des directives européennes de 1985 pour les projets, modifiées plusieurs fois depuis, et de 2001 pour les plans et programmes. Ces directives ont été plus complètement transposées en 2012 et 2013, élargissant et complétant le champ de l'évaluation environnementale.

     

     
     
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