Aller à l'accueil - Aller au menu - aller au contenu
Ekopolis est une association francilienne soutenue par l'ADEME, les CAUE, l'Ordre des architectes, les services de l'Etat et ses adhérents.
AdemeAdemeÎle de france

Démarche certifiée HQE Aménagement ™

Profil technique

La démarche certifiée Haute qualité environnementale HQE Aménagement ™ propose un système de management pour les opérations d’aménagement durable afin d’aider les collectivités et les aménageurs à gérer leur projet en fixant des objectifs cohérents prenant en compte le contexte de leur opération et en organisant leur bon déroulement pour les atteindre.

HQE Aménagement™ propose une reconnaissance tierce partie, neutre et indépendante, et un Comité d’application de la marque réunissant des représentants de l’ensemble des parties prenantes est en charge de son application et de son évolution (modification du référentiel, des règles et avis sur les décisions de certification).

Cette certification propose une méthode de management sur l’ensemble des étapes du projet d’aménagement opérationnel. Elle est un outil pratique pour la mise en œuvre du management de projet d’aménagement durable, permettant de mettre en place une organisation structurée et de valider de bonnes pratiques, et de valoriser ainsi les opérations. Elle préconise des principes d’évaluation pour chaque étape du projet et propose des indicateurs de process.

30 projets sont certifiés et près de 50 sont en cours de certification.

La certification s’articule idéalement avec d’autres outils. Pour en savoir plus, l’ANRU a publié un guide permettant de comprendre les articulations entre les outils (label Ecoquartier et AEU2 de l’ADEME).

 

 

 

 

DiagnosticConcertationÉvaluation, suiviOutil spécialisé de calculRetours d'expérienceFiches méthodesFormationsBase de donnéesPrincipes d'évaluationIndicateurs processIndicateurs performancesGaz à effet-de-serreBiodiversitéAutre
Méthode de managementRessources techniquesSystème d'évaluationOutil spécialisé de calcul
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Échelle et phase de projet

Echelle du projet : ilôt urbain et quartier
HQE Aménagement™ concerne tous les projets d’aménagement opérationnel sans distinction de taille, de procédure (ZAC, lotissement, etc) ou de destination (logement, activités, programmes mixtes).

 

Phase du projet : programmation et études, et réalisation
HQE Aménagement™ propose un accompagnement tout le long du projet d’aménagement depuis son lancement jusqu’à sa rétrocession. Pour que la certification soit délivrée et maintenue, des interventions (audits sur site et/ou vérifications documentaires) doivent avoir lieu tous les ans, et ce, tout au long de l’opération.

Îlot urbainQuartierCommuneTerritoireCommande publiqueProgrammation & ÉtudesRéalisationFonctionnement
Échelle de territoirePhase de projet
AEU2 - L'urbanisme durable
GES URBA
Démarche certifiée HQE Aménagement ™
Nouveaux quartiers urbains - NQU
Grille RST02
Label Ecoquartier
Référentiel aménagement construction durable
Evaluation environnementale

Thématiques traitées

Les 17 thématiques proposées par la démarche HQE Aménagement™ font l’objet de fiches détaillées dans le guide de la démarche. Cette analyse multithématique est requise par le Système de management d’opération (SMO) mis en œuvre par la démarche certifiée HQE Aménagement™; elle permet d’établir les objectifs d’aménagement durable de l’opération. Le recours à une autre grille thématique qui couvrirait les champs de l’aménagement durable est également possible. 

Le SMO permet d’organiser l’opération pour atteindre ces objectifs en maîtrisant d’une part les processus de pilotage, de participation, d’évaluation et d’amélioration, et d’autre part les processus opérationnels d’analyse, de programmation, conception, réalisation et rétrocession.

 

ClimatBiodiversité et eauCohésion socialeÉconomie circulaire
  • Adaptation au changement climatique
  • Énergie
  • Mobilité durable
  • Réduction des émissions GES
  • Biodiversité
  • Eau
  • Étalement urbain
  • Protection des espaces naturels
  • Culture urbaine
  • Mixité fonctionnelle
  • Mixité sociale
  • Économie durable
  • Gestion des déchets
  • Matériaux durables
  • Production et consommation locale
  • Évaluation

    Type d'évaluation : autoévaluation et évaluation par des experts tiers 
    La démarche HQE Aménagement™ peut être suivie sans faire l’objet d’une certification (démarche volontaire) : dans ce cas, l’utilisateur de la démarche peut réaliser une autoévaluation de son projet mais ne peut en aucun cas s’en prévaloir en communication : le droit d’usage de la marque HQE étant réservé aux opérations certifiées. La démarche ne propose pas d’indicateurs de performances, mais le SMO (système de management d’opération) enjoint les acteurs de définir leurs propres indicateurs au regard des enjeux et des objectifs locaux.

    Lorsque la démarche fait l’objet d’une demande de certification, des auditeurs indépendants (tierce partie) évaluent le management de projet mis en place sur une opération d’aménagement déterminée à l’aide d’indicateurs de process. La certification constitue ainsi un outil de management de projet d’aménagement destiné aux collectivités et aménageurs qui propose une aide pour organiser les projets, faire reconnaître leur prise en compte du développement durable et mettre en valeur ces opérations. La certification c’est donc l’évaluation du management.

    Enfin, un cahier de recommandations, élaboré avec le soutien technique et financier de l’ADEME, intitulé «Mettre en place et gérer un dispositif d’évaluation d’une opération d’aménagement durable », est disponible en ligne pour accompagner les acteurs dans l’évaluation. (Mise en ligne prochaine)
     

    Communication et mobilisation des parties prenantes

    Démarche participative : moyenne
    La certification définit des exigences en termes d’existence et de maîtrise des processus de pilotage, de participation et d’évaluation. Sur la participation, l’exigence porte sur la détermination conjointe entre aménageur et collectivité quant à ses modalités (ainsi déterminées dans le cadre de chaque projet) et la transparence quant aux choix opérés (de la concertation réglementaire à la co-construction).

     

    Capacité pédagogique : moyenne
    Il s’agit d’une véritable démarche de projet qui définit le rôle et les objectifs de chacun en faisant en sorte de ne rien oublier : cela favorise le dialogue entre le politique et la technique et d’une manière générale entre les parties prenantes, tout au long de l’opération.

     

    Visibilité du projet : forte
    La certification HQE Aménagement™ valorise les projets et les différencie par une reconnaissance officielle fiable et reconnue, délivrée par un tiers de confiance totalement indépendant :
    • Les collectivités améliorent et dynamisent leur image au travers de leur engagement vers le développement durable en :
    > répondant aux attentes des habitants, des entreprises et des usagers ;
    > offrant aux citoyens un cadre de vie sûr, sain, pratique et épanouissant ;
    > réalisant des projets attractifs et innovants.
    • Les aménageurs valorisent leur savoir-faire et leur force de proposition pour mettre en place des méthodes et des expertises pertinentes et performantes.
     

    Démarche participativeCapacité pédagogiqueVisibilité du projet
    AEU2 - L'urbanisme durableForteForteMoyenne
    GES URBAMoyenne
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™MoyenneMoyenneForte
    Nouveaux quartiers urbains - NQUMoyenne
    Grille RST02MoyenneForte
    Label EcoquartierMoyenneForte
    Référentiel aménagement construction durableMoyenneForte
    Evaluation environnementaleMoyenneForteForte

    Conditions d'utilisation

    Autonomie : recommandation ou nécessité de recourir à un prestataire
    Si la collectivité ou l’aménageur suit la démarche sans demander la certification, un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est simplement conseillé pour garantir le suivi de la démarche. Pour être certifiée, la démarche HQE Aménagement™ nécessite de recourir à l’organisme Certivéa, filiale du CSTB (barème de coût disponible sur demande, selon la surface et la complexité de l’opération).

     

    Mobilisation des ressources et d'expertise en aménagement durable : fort (niveau avancé)
    La démarche HQE Aménagement™ nécessite une mobilisation forte des ressources techniques opérationnelles et des élus, notamment pour être certifiée : un suivi de projet complet et des audits réguliers sont en effet nécessaires. Elle requiert de mettre en place une équipe pluridisciplinaire en cohérence avec les enjeux de l’opération. Le recours à un référent certification HQE reconnu par Certivéa est également possible.

     

    Inscription à la démarche : offre contractuelle
    La certification HQE Aménagement™ se déroule en 5 étapes clés :

    1. Contractualisation de la démarche : envoi à Certivéa d’un dossier de demande de certification accompagné de justificatifs sur l’opération ; étude des documents ; émission et acceptation du contrat.
    2. Formalisation des enjeux, des objectifs du projet et des résultats désirés.
    3. Audits de vérification du management, du suivi des résultats du projet et levée des éventuels écarts de performance par un expert indépendant.
    4. Annonce officielle de la certification (envoi de votre certificat).
    5. Communication et valorisation de la certification (envoi de logos et communication Certivéa sur ses réseaux sociaux, site web, etc.).
    Dans la certification HQE Aménagement™, le projet de territoire durable est scindé en 6 phases, en relation directe avec les audits de vérification à réaliser.

    Un outil d’aide à la décision est mis à disposition des acteurs en amont d’une demande de certification.

    Autonomie nulleAutonomie partielleAutonomie totaleFaible (niveau d'initiation)Fort (niveau avancé)Appels à projetsCandidature spontanéeContractualisation
    Degré d'autonomieMobilisation des ressources et d'expertise en aménagement durableInscription à la démarche
    AEU2 - L'urbanisme durable
    GES URBA
    Démarche certifiée HQE Aménagement ™
    Nouveaux quartiers urbains - NQU
    Grille RST02
    Label Ecoquartier
    Référentiel aménagement construction durable
    Evaluation environnementale

    Financement et dispositif d'animation

    Mode de financement : 
    Les études nécessaires à la certification sont éligibles à des financements en fonction des situations : par exemple, l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) peut prendre en charge une partie du coût des études et de la certification dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

     

    Dispositif d'animation : 
    Le Comité d’application de la marque HQE Aménagement™, instance de gouvernance représentative des parties intéressées, émet des avis sur les décisions ainsi que sur les évolutions du système de certification. Il est constitué d’une vingtaine d’organismes partenaires*. Un club d’utilisateurs de la démarche est également en cours de création par l’Association HQE et Certivéa (lancement fin 2013).

    *AMF, ADCF, ADEME, AFTRP, AIMCC, Robins des Villes, Rue de l’Avenir, CINOV, CSTB, FNAU, FVM, EcoMaires, MIQCP, OGE, SNAL, SYNTEC, UMF, UNSFA, Véolia, FEPL, USH, Mairie de Paris, SAFEGE.
     

    Historique

    Création et lancement : le guide d’évaluation de la démarche HQE Aménagement™ a été diffusé par l’Association HQE en 2010. La certification de cette démarche a vu le jour en 2011, en partenariat avec l’organisme certificateur Certivéa.
    Degré de mise en œuvre : depuis la création de la démarche, 34 opérations d’aménagement ont été certifiées, 46 sont en cours de certification et 1 opération est certifiée à l’international depuis juillet 2013.



    Perspectives d’évolution : la démarche HQE Aménagement™ a pour volonté de mieux s’articuler avec la démarche AEU2 de l’ADEME et le label Ecoquartier du Ministère, en complétant cette démarche de définition d’objectifs par un suivi complet du projet urbain.
    L’Association HQE souhaite également diffuser un cahier de recommandations d’aide à l’évaluation.

     

    Exemples d'opérations et documents utiles

    La liste à jour des opérations certifiées est disponible sur le site de Certivéa.

    Le communiqué de presse diffusé en décembre 2012 propose des fiches descriptives des premières opérations certifiées HQE Aménagement

     
     
    Aller à l'accueil - Aller au menu - aller au contenu