Sommaire 1. Contexte 2. Type de projets visés 3. Thèmes principaux 4. Type d'outil 5. En savoir plus

1. Contexte

Origine de l’outil et objectifs

Après avoir développé dans les années 1990 une méthodologie d’analyse énergétique puis environnementale des Plans d’occupation des sols et des projets d’aménagement, l’ADEME a lancé l’AEU en 2001 pour répondre au nouveau cadre règlementaire de l’aménagement et de l’urbanisme (LOADDT¹, SRU, …) L’AEU vise à faciliter la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement ou de planification du territoire (opérationnels ou de planification) ainsi que la déclinaison opérationnelle des objectifs environnementaux.

Mise en place et évolutions²

De 2001 à 2006, la mise en place de l’AEU s’est accompagnée de la création d’un système d’aide spécifique, de formations, d’une réactualisation de la méthodologie et des volets thématiques. De 2007 à 2009, la démarche s’est déployée sur l’ensemble du territoire à travers le dispositif de formation et la parution du guide « Réussir un projet d’urbanisme durable ». Depuis le déploiement de l’outil, on constate une amélioration de la qualité du suivi et de l’animation AEU. En 2011, l'ADEME Ile-de-France a lancé un appel à projets pour désigner les projets soutenus.

¹ Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire.

² Lien avec d’autres outils : utilisé dans la démarche HQE Aménagement.

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2. Types de projets visés

Echelle de territoire

Infra quartier (aménagement) / Quartier / Commune / EPCI³

Projets ciblés

Neuf en extension / Neuf en reconversion / Réhabilitation de l’existant⁴

Phases de mise en œuvre

Commande / Etudes préopérationnelles / Planification - Programmation / Fonctionnement

Situation type d’utilisation

Deux cas pour lesquels la maîtrise d’ouvrage peut souhaiter faire appel à un bureau d’étude spécialisé en environnement qui impulse une réelle démarche de qualité environnementale :

> élaboration de documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale), pour lesquels une évaluation environnementale est d’ailleurs obligatoire,

> réalisation d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, quartier, éco-quartier, opérations de rénovation urbaine, etc).

Elle permet d’éclairer la démarche politique sur les impacts environnementaux, de questionner le projet sur ces impacts et de susciter un dialogue entre les acteurs et les parties prenantes du projet.

³ Précision - L’échelle sera différente suivant qu’il s‘agisse d’une opération d‘aménagement ou de la réalisation d’un document d‘urbanisme.

⁴ Précision - Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) et opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, quartier, éco-quartier, opérations de rénovation urbaine, etc).

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3. Thèmes principaux

Démarche de projet

Tous les aspects de la démarche de projet sont concernés : participation, évaluation, pilotage, transversalité, amélioration continue.

Epanouissement des êtres humains

Bruit.

Cohésion sociale et solidarité

Sans objet.

Lutte contre le changement climatique

Energie et climat, déplacement et mobilité.

Biodiversité et ressources

Biodiversité et paysage, eau.

Production et consommation responsables

Déchets, sols et sites pollués.

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4. Type d’outil

Utilisateurs et acteurs associés

Les services techniques des collectivités locales, des SEM, des sociétés d’aménagement, des EPA, pour toutes les phases ; les décideurs en phase commande, suivi et évaluation ; potentiellement l’ensemble des acteurs du territoire à toutes les phases. La démarche est conduite par un animateur, de préférence extérieur au projet, et si besoin par une équipe de spécialistes des thématiques environnementales. L’animation se fait tout au long de l’avancement du projet au travers d’un comité de pilotage, d’un comité technique et d’ateliers thématiques (mission de type « assistance à maîtrise d’ouvrage » ciblée sur la problématique environnementale et qu’il convient de bien caler avec l’AMO en titre).⁵

Approche

Qualitative / Quantitative

Accompagnement

Technique /Méthodologique /Financier /Evaluation /Valorisation⁶

Forme du rendu

Documents concernant les quatre étapes de la démarche ci-après.

Fonctionnement

La démarche se déroule en 4 étapes :

1. Analyse des enjeux environnementaux

2. Définition d’objectifs environnementaux et de principes d’aménagement

3. Transcription opérationnelle des propositions retenues

4. Suivi et animation du projet

Mise en œuvre

En 2010, en Ile-de-France, une trentaine d’AEU étaient lancées ou terminées sur des projets opérationnels et 5 sur des projets de planification (NB : pas d’exemple d’application pour des cartes communales en Ile-de-France).⁷ L'appel à projets 2011 a désigné 6 lauréats, dont 4 projets opérationnels et 2 PLU.

Perspectives d’évolution de l’outil

Décliner plus largement la démarche en vue de son application pour des éco-quartiers. En Île-de-France, réflexion sur la création d’un réseau des bureaux d’étude AEU. En attente de retour d’évaluation nationale par un bureau d’étude qui suit plusieurs AEU mises en oeuvre sur le territoire. Perspectives d’élargissement à d’autres thématiques : sites et sols pollués…. et réflexion sur l’intégration des autres critères de développement durable (social et économique) à la méthode.

⁵ Page Actions transversales du site de l’ADEME Île-de-France : http://ile-de-france.ademe.fr/AEU-R-Approche-environnementale-de.html

⁶ Précision - C’est à la fois :

> une démarche qualité, sur le plan technique et sur le plan des éléments de démarche : participation, pilotage, sensibilisation aux thématiques environnementales,…

> une assistance technique assurée par un bureau d’études privé spécialisé en animation et en environnement,

> un accompagnement financier et méthodologique de l’ADEME.

⁷ Précision - Les premières AEU en Ile-de-France seront décrites dans des fiches qui seront disponibles sur le site régional de l’ADEME au cours de cette année. On peut déjà consulter des fiches d’AEU réalisées dans différentes régions sur le site national de l’ADEME.

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5. En savoir plus

Ressources complémentaires sur cet outil

Sur le site de l'ADEME Île-de-France

Lire les autres fiches outil

Synthèse de l'atelier Ekopolis "Outils d'évaluation et d'aide à la conception des projets d'aménagement"

Télécharger le tableau des outils présentés lors de l'atelier Ekopolis